Schéma directeur d'assainissement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Présentation de l'étude
Objet : Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement communal comprenant diagnostic fonctionnel du réseau, campagnes de mesures hydrauliques et qualitatives, investigations structurelles, propositions techniques et financières, et zonages (collectif, non collectif, pluvial).
Phases et prestations détaillées :
- Phase 1 — Analyse de l'existant et reconnaissance de terrain
- Relevés et collecte des données disponibles; visites de terrain et fiches descriptives des ouvrages; établissement de plans de base et cartographie SIG.
- Recensement et localisation des points de mesure et des ouvrages; production de comptes-rendus et fiches descriptives.
- Phase 2 — Campagnes de mesures et métrologie
- Mesure de débits et charges polluantes (bilans d'entrée/sortie des stations), suivi nappe phréatique, installation et exploitation d'un pluviographe; campagnes en nappe haute et basse; surveillance des eaux claires parasites.
- Exigences métrologiques pour points de mesure, exploitation et traitement des séries de données.
- Phase 3 — Investigations complémentaires
- Contrôles structurels des collecteurs (inspection télévisée), détection de branchements non conformes (fumée/colorant), vérifications de raccordements; estimation des linéaires et surfaces à expertiser.
- Rapport intermédiaire présentant résultats des mesures et investigations.
- Phase 4 — Programme de travaux et scénarios
- Élaboration de scénarios techniques et économiques, quantifications, phasage et plan pluriannuel d'investissement (PPI); évaluation des besoins de financement (subventions, emprunts), et impacts sur redevances.
- Priorisation et hiérarchisation des opérations avec scénarios de faisabilité financière.
- Phase 5 — Zonages et documents d'enquête
- Définition des zonages d'assainissement collectif et non collectif, et zonage pluvial; production de documents graphiques et cartographiques pour enquête publique et dossiers de consultation.
Livrables et formats attendus :
- Rapports techniques et synthèses PDF, présentations pour comité de pilotage.
- Fichiers SIG (.shp) avec données attributaires (ID tronçon, type, longueur, matériau, état, etc.).
- Fichiers DWG, plans cadastral de fond, annexes descriptives et pièces graphiques.
- Fiches ouvrages, tableaux de mesures et bilans (débits, NH4+, autres indicateurs qualitatifs).
Contraintes techniques et exigences pratiques :
- Cohérence et intégration des données existantes et des schémas antérieurs.
- Respect des règles de sécurité en égouts et des prescriptions pour les essais (fumée, colorant, inspection télévisée).
- Conception des zonages et documents conformes aux exigences d'enquête publique et aux procédures d'avis environnemental éventuel.
Organisation, suivi et validation :
- Réunions de suivi et présentations au comité de pilotage à chaque étape clé; livrables intermédiaires et réunion de validation finale.
- Remise d'un dossier technique complet permettant le chiffrage détaillé et l'intégration dans un plan pluriannuel d'investissement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites de terrain et reconnaissances prévues dans la phase d'analyse de l'existant (relevés, fiches ouvrages, reconnaissance des réseaux). Aucune date, lieu précis ni contact de coordination fournis dans les extraits consultés.
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