Mise à disposition de véhicules sanitaires pour transferts de patients

Mise à disposition, sur vacations commandées, d’ambulances pour transferts de patients. Le véhicule et son équipage restent dédiés à l’établissement pendant tout le créneau, quels que soient le nombre de patients et les rotations effectuées.

Le lot couvre les transports conventionnels et les configurations adaptées à la réanimation adulte, pédiatrique ou néonatale, y compris le transport d’un brancard avec couveuse. Les véhicules doivent être conformes aux exigences réglementaires, propres, assurés, entretenus et équipés du matériel obligatoire, notamment d’un brancard standard. L’équipage doit avoir les effectifs et qualifications réglementaires; le besoin de référence du CHUG prévoit un conducteur et un ambulancier.

Pour chaque ambulance proposée, le titulaire renseigne notamment les dimensions et volumes utiles, la charge admissible, les dimensions des accès et portes, les ancrages homologués, les retenues, l’alimentation électrique, la disponibilité en oxygène et la compatibilité avec les équipements biomédicaux. Avant une configuration particulière, cette compatibilité fait l’objet d’une vérification documentaire et technique avec l’établissement; la configuration doit être validée par celui-ci. Pour les vacations de réanimation, soins critiques ou intensifs, le véhicule et l’équipage sont dédiés et stables selon le bon de commande.

Répartition des moyens et accompagnement

• Le titulaire fournit le véhicule, l’équipage réglementaire, les équipements obligatoires, la conduite et l’assistance technique à l’installation et à l’arrimage des équipements relevant de ses compétences.
• L’établissement fournit les médecins et soignants, les équipements biomédicaux complémentaires, consommables médicaux, couveuses et brancards spécialisés; il conserve la responsabilité des décisions médicales, des soins et de la surveillance clinique.
• Le titulaire accompagne le patient entre le service de départ et le véhicule, puis du véhicule au service d’accueil; il assure le brancardage lorsque le mode de transport l’exige. Nettoyage et désinfection réglementaires entre prises en charge sont intégrés à la vacation.

Dimensionnement et exécution
Le besoin prévisionnel est de 112 vacations sur 48 mois, sans engagement de commande; le maximum contractuel est de 240 vacations sur cette durée. Pour l’opération de référence du CHUG, le besoin est estimé à environ 57 véhicules-vacations et environ 19 journées de déménagement, données indicatives. Jusqu’à cinq ambulances peuvent être commandées par créneau, sans minimum garanti; les besoins particuliers mentionnent notamment 39 patients en réanimation adulte et 20 en configuration néonatale, à titre indicatif.

Les créneaux prévisionnels comprennent 08 h–14 h, 08 h–18 h, 14 h–18 h en complément et 20 h–06 h en vacation nocturne exceptionnelle sur commande expresse. Trois vacations nocturnes sont identifiées à titre prévisionnel. Chaque bon de commande précise les véhicules, configurations, effectifs, lieux et vacations. Le titulaire signale immédiatement tout retard, panne ou indisponibilité et doit assurer le remplacement effectif dans un délai maximal d’une heure, sans surcoût lorsqu’il lui est imputable; aucun changement de mode de transport ou de configuration ne peut intervenir sans validation de l’établissement. Une fiche de service fait retrace notamment véhicule, personnel, horaires, mouvements, incidents et prolongations autorisées; un bilan opérationnel consolidé est remis à l’issue de l’opération.