Mise à disposition de personnels intérimaires

Le marché porte sur la mise à disposition de personnels intérimaires affectés à des fonctions d’agents d’exploitation pour maintenir la viabilité du réseau routier national lors des épisodes de neige ou de verglas, informer les usagers et contribuer à la gestion du trafic. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par accords-cadres à bons de commande, sans allotissement ni tranche.

Les besoins estimatifs comprennent :

• Première période de viabilité hivernale, du 1er janvier au 31 mars 2027 : 21 intérimaires répartis entre le district Nord, le district Sud et le Parc.
• Deuxième période, du 1er novembre 2027 au 31 mars 2028 : 57 intérimaires estimés, avec extension possible au district Centre.
• Affectations prévues notamment à Issoire, Massiac, Saint-Flour, Saint-Chély-d’Apcher, Antrenas, Séverac, Le Caylar, La Cavalerie, Brioude, Langogne, Cussac, Monistrol, Lanarce, Mende, Florac, Labégude, Saint-Mamet et Murat.

Recrutement et gestion des profils

Le titulaire dispose de 5 jours ouvrés pour proposer des candidatures. Il informe l’acheteur par téléphone puis confirme par courriel avant la mise à disposition, à la date et à l’heure demandées. En cas de refus d’une candidature, de nouvelles candidatures doivent être proposées sous 48 heures. L’acheteur peut également transmettre directement une candidature au titulaire.

Les intérimaires doivent disposer d’un permis B en cours de validité. Pour les affectations dans les ateliers du Parc à Brioude et Langogne, un diplôme ou des connaissances de mécanicien sont exigés. Le titulaire vérifie les références récentes, les compétences techniques et comportementales, les habilitations, les diplômes, l’aptitude médicale ainsi que, le cas échéant, le permis de travail et la carte de séjour. Il fournit sur demande les résultats et le processus de vérification.

Le titulaire transmet les informations nécessaires au dossier administratif de l’agent, informe le personnel des caractéristiques du poste et évalue son intégration après la première semaine puis la qualité du service à l’issue de chaque mission. Il présente plusieurs profils sur demande et désigne un responsable, interlocuteur habituel de l’acheteur.

Contrats, remplacement et fin de mission

Un contrat de mise à disposition est établi pour chaque salarié, rédigé par le titulaire et transmis à la DIRMC pour signature au plus tard la veille du démarrage, pendant un jour ouvré. Il doit être conclu au plus tard le jour de la mise à disposition et comporter une période d’essai conforme à la réglementation.

En cas d’absence, le remplacement est recherché dès le début de l’absence et intervient au plus tard sous 7 jours lorsqu’aucun autre délai n’est fixé par l’acheteur. En cas d’insatisfaction ou de rupture, le titulaire assure le remplacement lorsque la DIRMC confirme le besoin et ne peut proposer le salarié concerné pour une mission identique ou similaire. La durée totale d’un contrat de mission intérimaire ne peut excéder 6 mois.

Les agents cessent leur activité à l’échéance du contrat, sauf embauche directe par la DIRMC ou prolongation par un nouveau contrat. Les EPI sont fournis par la DIRMC ; les pantalons et vestes sont restitués en fin de contrat.

Commandes, conformité et documents

Chaque bon de commande précise le lieu d’affectation, les dates de début et de fin de mission ainsi que les montants HT, TVA et TTC. Il est transmis par courriel pendant les heures ouvrables et doit être accusé réception sous 24 heures ouvrées. Les prestations doivent respecter les normes françaises homologuées ou équivalentes applicables.

Le titulaire fournit également les conseils juridiques relevant de son domaine et signale tout élément susceptible de compromettre l’exécution du marché. Les factures sont transmises via Chorus Pro avec le numéro de marché, le SIRET de l’État 110 002 011 00044, le code service CGFB200063 et le numéro d’engagement juridique du bon de commande.