Mise à disposition de personnel intérimaire

Date limite
17 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
24 mois initiaux ; 2 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 48 mois à compter de la notification
Budget
Max: 2 040 000 €

Une chaîne complète de travail temporaire

Le titulaire prend en charge les missions depuis la qualification du besoin jusqu’à leur clôture. Il reste l’employeur des intérimaires, assume les obligations légales, sociales et administratives liées à cette qualité, tandis que les intérimaires travaillent dans les équipes de la SGP sous sa direction et son contrôle, sans lien contractuel avec elle.

Deux modalités au choix

  • Délégation : analyse du besoin et de la régularité du recours, recherche et évaluation de candidats, présentation d’une sélection accompagnée d’un avis argumenté, puis contractualisation, mise à disposition, suivi et clôture.
  • Gestion : lorsque la SGP identifie elle-même le candidat, le titulaire vérifie sa conformité et le recours envisagé, assure la contractualisation, la mise à disposition, le suivi et la clôture. Il n’y a ni sourcing ni présélection dans cette modalité; seul le coefficient de gestion s’applique dès le premier jour.

Le titulaire accuse réception d’une demande complète sous 24 heures ouvrées et transmet son avis sur la faisabilité et la régularité sous 24 heures ouvrées après l’accusé de réception. Le premier candidat est présenté sous 72 heures ouvrées. Un échange de cadrage requis ou demandé intervient sous 48 heures ouvrées; s’il est nécessaire, il doit être demandé dans les 24 heures suivant l’accusé de réception. Pour un candidat identifié par la SGP, le titulaire le contacte sous 24 heures ouvrées. Le contrat de mise à disposition est transmis sous 48 heures ouvrées après confirmation du candidat et avant le début de la mission. Un remplaçant est proposé sous 48 heures ouvrées après signalement d’une absence, d’un désistement, d’une rupture anticipée ou d’une inadéquation.

Recherche, sélection et conformité

Le titulaire entretient son vivier et mobilise, au besoin, approche directe, annonces, réseaux professionnels et spécialisés ou partenariats. Chaque candidat, y compris s’il appartient déjà au vivier, fait l’objet d’un entretien préalable portant sur ses compétences techniques et comportementales, sa motivation, son adhésion aux conditions concrètes de la mission et sa disponibilité pour toute sa durée. Les vérifications préalables couvrent l’identité, l’autorisation de travail, les diplômes, titres et habilitations et, pour les professions réglementées, l’inscription et l’autorisation d’exercice. Des tests professionnels ou une prise de références avec l’accord exprès du candidat peuvent être demandés.

Chaque dossier de présentation comprend au minimum le CV, les éléments d’expérience pertinents, un avis argumenté avec points d’adéquation et de vigilance, les compétences vérifiées et résultats éventuels de tests, les diplômes et autorisations vérifiés, la disponibilité et le positionnement salarial. Les dossiers ne doivent pas faire apparaître de critères discriminatoires. Les candidatures peuvent être transmises au fil de l’eau; le titulaire informe la SGP de l’avancement de chaque recherche au moins une fois par semaine et signale sans délai l’absence de profil adapté, ses raisons et les ajustements proposés.

Avant toute mise à disposition, le titulaire effectue les formalités d’embauche et établit le contrat de mission et le contrat de mise à disposition. Il vérifie les autorisations, habilitations et suivi médical requis, organise le suivi médical avant la prise de poste, verse rémunération, charges et accessoires, et gère congés, absences et protection sociale. Il garantit l’égalité de rémunération avec les salariés de qualification équivalente occupant le même poste et conserve les justificatifs pour les communiquer à première demande.

Temps de travail, suivi et gestion

Les modalités communiquées distinguent : ETAM à 38 heures par semaine, les heures de la 36e à la 38e n’étant pas des heures supplémentaires, avec 17 jours de RTT annuels sur une base à temps plein; cadres au forfait jours à 214 jours travaillés par année civile complète, avec généralement 10 à 13 jours de repos; cadres au forfait heures à 1 798 heures annuelles, en moyenne 42 heures par semaine et dans la limite de 214 jours. Pour ces derniers, les heures de la 36e à la 42e heure hebdomadaire sont incluses dans la rémunération annuelle mais soumises au traitement social et fiscal des heures supplémentaires, sur la base du salaire horaire brut non majoré. Aucun dépassement du forfait en heures n’est effectué sans demande écrite préalable de la SGP. Le télétravail peut être ouvert après trois mois d’ancienneté, jusqu’à deux jours par semaine si le poste le permet, avec une indemnité journalière de 2,70 € par jour télétravaillé. Les RTT acquis et pris sont suivis mensuellement; les RTT non pris sont liquidés et facturés à la fin de la mission.

Le titulaire informe l’intérimaire des conditions de mission et règles applicables avant son arrivée, organise un point avec lui et la SGP durant la première semaine, un point à mi-parcours pour les missions de plus de trois mois, puis un bilan de satisfaction en fin de mission. Il prend contact avec la SGP une semaine avant la fin prévue pour vérifier si une prolongation est envisagée et prévient sans délai des difficultés. Pour les postes à risques, il vérifie les formations, habilitations, autorisations et suivis médicaux nécessaires, notamment accueil sécurité, habilitation électrique et CACES, et s’assure de l’accueil sécurité obligatoire avant le premier accès au site. Il organise la prévention des ruptures et propose un remplaçant de compétences équivalentes, que la SGP peut refuser s’il n’a pas le niveau requis.

Les relevés d’heures dématérialisés sont mensuels et détaillent jours ou heures travaillés, télétravail, absences et RTT acquis ou pris. Après validation par le référent de la SGP le dernier jour du mois, le titulaire en contrôle la cohérence; aucune facture ne peut s’appuyer sur un relevé non validé. Les frais professionnels sont remboursés selon les règles applicables aux salariés de la SGP, justificatifs à l’appui; les frais non soumis à cotisations sont refacturés à l’euro près, sans coefficient.

Facturation, outils et pilotage

Le titulaire émet une facture mensuelle par mission, rattachée au bon de commande et détaillant période, intérimaire, jours ou heures, taux horaire, coefficient, accessoires de salaire et frais avec justificatifs. Il désigne un interlocuteur de facturation, tient à jour l’état des factures émises, rejetées, corrigées ou en attente, et corrige une facture rejetée sous cinq jours ouvrés. Il met à disposition une plateforme dématérialisée permettant au minimum le suivi des demandes, la signature électronique des contrats, la saisie et validation des relevés d’heures et des frais, ainsi que l’accès aux factures et au reporting.

Un état de suivi actualisé des demandes, candidatures, missions, échéances, difficultés, alertes et anomalies est tenu à disposition et transmis sur demande. Un bilan semestriel consolidé est établi lorsqu’une demande ou une mission a été traitée pendant la période et remis au plus tard deux jours ouvrés avant le comité de pilotage. Il couvre notamment demandes et missions pourvues, respect des délais, taux de pourvoi et de pertinence, ruptures anticipées, factures conformes au premier envoi, difficultés et actions correctives. La clôture comprend les documents légaux de fin de mission, la coordination de la restitution des équipements et badges et, à l’échéance de l’accord-cadre, l’état des missions en cours, des compteurs de RTT et des factures restant à émettre.

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