Mise à disposition de minibus publicitaires

Mise à disposition gratuite de trois minibus publicitaires neufs, sans chauffeur, financée par les recettes publicitaires. Un véhicule est mutualisé entre les services Sports et Cohésion Urbaine et Sociale de la Ville de Gap ; deux véhicules sont destinés au service Transport Urbain de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance. Les véhicules doivent être accessibles avec le permis B et relever de la classe 1 des véhicules légers.

Véhicules requis

Chaque véhicule doit présenter les caractéristiques suivantes :

• Type Trafic ou équivalent, neuf, neuf places assises et entièrement vitré
• Longueur de 5 000 à 5 400 mm ; hauteur de 1 960 à 1 990 mm ; largeur de 1 940 à 1 995 mm
• Moteur diesel de 110 à 150 cv, boîte manuelle, couleur blanche
• Climatisation, aide au stationnement, écran tactile avec autoradio, régulateur et limiteur de vitesse
• Fermeture centralisée, porte latérale coulissante et double porte arrière

Chaque véhicule est fourni avec des gilets réglementaires, un triangle, une trousse de secours, un manuel d’utilisateur en français et un carnet d’entretien. Les variantes ne sont pas autorisées. Le CCTP identifie deux prestations supplémentaires éventuelles : marche-pied escamotable et crochet d’attelage.

Livraison, admission et contrôles

Le candidat indique son délai de livraison dans le mémoire technique. Un procès-verbal contradictoire consigne notamment la date de livraison et l’état général du véhicule. La collectivité peut essayer le matériel avant la finalisation de l’achat et dispose de 15 jours à compter de la livraison pour l’essayer ; si le véhicule ne convient pas, il est retourné sans indemnité.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées lors de la livraison, puis la décision d’admission ou de refus intervient dans un délai de 15 jours. En cas de refus, le titulaire reprend le véhicule au lieu de livraison, à ses frais, dans les huit jours suivant la notification du refus.

Publicité et exploitation des emplacements

Le titulaire recherche sous sa seule responsabilité les sponsors locaux et réalise à ses frais les démarches commerciales nécessaires. La collectivité fournit la charte graphique et les fichiers d’impression adaptés. Son nom et son logo en couleur sont apposés gratuitement à l’emplacement frontal.

La collectivité choisit les publicités et la décoration générale, peut réserver un ou plusieurs emplacements à sa propre communication et interdit notamment les publicités discriminatoires, sexuelles, religieuses ou politiques. Le titulaire remet en état les annonces dégradées à ses frais, sauf vandalisme ou détérioration imputable aux usagers, et établit chaque année un état détaillé de l’usure des encarts avec remplacement des éléments détériorés dans le délai proposé au mémoire technique.

Garantie, entretien et restitution

La garantie constructeur est d’au moins un an à compter de la décision d’admission ; une durée supérieure proposée par le titulaire s’applique. L’entretien courant et les consommables, l’assurance tous risques, la carte grise, les éventuels frais de verbalisation et les frais de livraison sont à la charge de la collectivité.

À la restitution, un relevé contradictoire signé par les deux parties décrit l’état général du véhicule. L’usure normale est prise en compte ; la collectivité restitue les véhicules en bon état et le candidat renonce à toute demande d’indemnisation ou de frais de réparation liée à cette restitution.