Mise à disposition de locaux pour la formation supérieure professionnelle

Les locaux proposés sont destinés à l’exercice d’activités d’enseignement, de recherche et de formation supérieure professionnelle relevant du MESRI, ainsi qu’aux activités directement accessoires : administration pédagogique, vie étudiante et relations avec les entreprises. Toute autre activité nécessite l’accord préalable écrit de l’autorité gestionnaire.

Les surfaces sont réparties comme suit :

• 1 591,06 m² destinés à l’occupant tiers, répartis sur plusieurs niveaux ;
• 1 593,47 m² d’espaces communs mutualisés ;
• 973,57 m² occupés par l’établissement de formation, hors mise à disposition ;
• 696,17 m² de locaux techniques et plateaux non aménagés, hors périmètre.

Le bâtiment totalise 4 854,27 m², pour une surface de plancher autorisée de 4 812 m². La répartition des surfaces est indicative ; un descriptif des locaux est annoncé en annexe. Les espaces communs comprennent notamment l’accueil, le hall, le foyer, les sanitaires, les circulations, des box de travail et des salles partagées. Leur gestion et leur fonctionnement sont assurés par la CCI Finistère.

Le bâtiment neuf est décrit comme comportant quatre niveaux, avec des locaux disponibles au cinquième niveau. Sont mentionnés l’accessibilité PMR, les performances énergétiques et des certifications, sans précision sur les niveaux ou références. Les équipements indiqués comprennent des ascenseurs, un contrôle d’accès, un réseau informatique, le chauffage-ventilation-climatisation, du stationnement, du covoiturage et un local vélos.

L’occupation est personnelle : la cession du titre, la sous-occupation et la mise à disposition à un tiers sont interdites sans autorisation expresse et préalable. L’occupant partage le bâtiment avec l’établissement de formation de la CCI Finistère, selon un règlement intérieur et une convention de gestion des espaces mutualisés annexés au titre. Tout aménagement intérieur est soumis à autorisation préalable ; les ouvrages et installations réalisés par l’occupant reviennent à la CCI Finistère à la fin de l’occupation, selon les conditions du titre.