Acquisition d’un bien immobilier en VEFA

Le besoin porte sur l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement d’une surface utile d’au moins 1 500 m², destinée à accueillir des formations post-bac et éventuellement une partie des services de la collectivité. Le bien peut constituer une partie minoritaire d’un bâtiment ou d’un ensemble immobilier en construction sous maîtrise d’ouvrage du promoteur ; une acquisition de lots en copropriété peut également être examinée.

Le programme présenté doit avoir un foncier maîtrisé et un permis de construire obtenu. Les surfaces doivent permettre l’exploitation en établissement recevant du public, de type R pour les locaux de formation et de type W pour les bureaux. La livraison doit rendre possible la mise en service au plus tard le 1er septembre 2027, après d’éventuels travaux d’aménagement ; une livraison anticipée est appréciée.

Consistance et organisation des locaux

• Environ 1 500 m², si possible répartis sur trois niveaux ; les programmes offrant moins de 1 500 m² de surface utile ne sont pas examinés.
• Accueil d’une première promotion d’environ 65 étudiants infirmiers, puis des deuxième et troisième années de formation ; une partie des services peut être installée dans l’intervalle.
• Présentation des plans de niveaux, d’un tableau des surfaces utile et de plancher, et du nombre de places de stationnement.
• Description du niveau de finition des surfaces livrées, des performances énergétiques et de l’organisation de l’ensemble immobilier, notamment division en volumes ou copropriété.

La collectivité ne suit pas les étapes de construction et n’exerce pas d’influence déterminante sur la conception de l’ouvrage. Des travaux d’aménagement du bien pourront, distinctement de l’opération de vente, être confiés au promoteur dans les conditions conformes au code de la commande publique. Le dossier de programme comprend notamment les références cadastrales attestant la maîtrise foncière et les éléments relatifs au permis de construire, à sa délivrance et à la purge des délais de recours et de retrait.