Mise à disposition et exploitation d’armoires d’orthèses

Le concessionnaire met à disposition et exploite des armoires sécurisées permettant aux patients non hospitalisés d’accéder aux orthèses prescrites. Il assure l’installation, l’approvisionnement, la gestion des stocks, la maintenance, le nettoyage et le suivi du dispositif. Il supporte le risque économique de l’exploitation ; aucun volume minimal ni chiffre d’affaires ne lui est garanti.

Orthèses proposées

La gamme comprend notamment :

• Colliers C1, C2 et C3 ; écharpes de bras, dont un modèle réglable en longueur ; poignets, modèles poignet-pouce et pouce ; attelles main-doigt et attelles de doigt type Stack, pour enfants et adultes.
• Immobilisateurs de genou Zimmer à 20 degrés et articulés ; chaussures de décharge de l’avant-pied ; orthèses de cheville et bottes ; cannes anglaises et ceintures lombaires.
• Gilets orthopédiques pour immobilisation stricte de l’épaule, toutes tailles.

Les produits doivent être conformes à la réglementation applicable. Pour les références déclinées en versions adulte et pédiatrique, les deux modèles et leurs différentes tailles sont proposés. Les orthèses doivent être inscrites à la LPPR et remboursées par l’Assurance maladie ; une dérogation nécessite une demande expresse de l’autorité concédante et un accord écrit préalable sur ses conditions financières.

Installation, approvisionnement et entretien

L’installation des armoires est réalisée aux frais et sous la responsabilité du concessionnaire. Leur implantation est définie avec l’établissement en tenant compte des contraintes de fonctionnement, de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité ; une intervention affectant les locaux ou réseaux requiert son accord préalable.

L’approvisionnement est adapté à l’activité et effectué au minimum une fois par semaine. Le concessionnaire prend les mesures nécessaires pour prévenir les ruptures, assure la maintenance préventive et curative, traite les défaillances dans les meilleurs délais et maintient les armoires propres et en état compatible avec un établissement de santé. Il reprend les équipements et remet les emplacements en état à la fin du contrat.

Suivi et accompagnement

Le suivi transmis à l’établissement couvre consommations, stocks, ruptures, interventions, incidents et mesures correctives. Un bilan des produits distribués est adressé chaque trimestre au cadre des urgences et aux services économiques ; des tableaux de bord semestriels le complètent. Le concessionnaire forme les équipes au démarrage, lors du changement d’internes chaque semestre et à la demande du cadre de santé des urgences ou des services économiques. Il désigne un interlocuteur dédié et fournit des fiches techniques et informations d’utilisation.

À chaque réapprovisionnement, il récupère les prescriptions et informations administratives nécessaires à la facturation en respectant leur confidentialité. Il effectue directement les démarches auprès de l’Assurance maladie et des complémentaires, assume le risque d’impayés, actualise la liste des organismes avec lesquels il pratique le tiers payant et traite les réclamations de facturation. Une fiche validée par l’autorité concédante informe le patient du libre choix du fournisseur et des modalités de facturation ; signée par le patient, elle est jointe à la prescription.