Dépôt de matériel orthopédique

Le concessionnaire fournit et installe à ses frais et risques une ou plusieurs armoires sécurisées adaptées au stockage de matériel orthopédique. Il approvisionne et exploite le dépôt pour les patients non hospitalisés auxquels le service des urgences prescrit des dispositifs. Le dispositif ne concerne pas les patients admis en hospitalisation complète; chaque patient conserve le libre choix de son fournisseur.

Matériel et exigences produits

La liste ci-dessous est indicative, non exhaustive et susceptible d’évoluer selon les prescriptions et besoins des services. La qualité, le type de matériel et les changements de références sont définis conjointement avec les médecins urgentistes. Pour chaque orthèse ou attelle ayant des modèles adultes et pédiatriques, les deux modèles doivent être proposés dans les différentes tailles existantes.

| Matériel | Quantité annuelle estimée |
|---|---:|
| Gilet orthopédique pour immobilisation stricte de l’épaule, toutes tailles | 20 |
| Attelle scapulo-humérale (écharpe/contre-écharpe) | 22 |
| Collier cervical à découpe anatomique, réglable en hauteur | 10 |
| Gantelet orthopédique avec pouce | 10 |
| Gantelet orthopédique sans pouce | 70 |
| Orthèse de pouce | 20 |
| Attelle poignet-doigts statique pour fracture des métacarpes | 10 |
| Attelle de cheville avec housse intérieure | 50 |
| Attelle de doigt | 2 |
| Botte pneumatique basse | 20 |
| Chaussure de décharge avant-pied avec sangles réglables | 10 |
| Attelle de genou non articulée à 20°, toutes tailles | 100 |
| Cannes anglaises réglables en hauteur | 200 |

Les orthèses fournies doivent être inscrites à la LPPR et prises en charge par l’Assurance Maladie à la date de délivrance. Aucune orthèse non inscrite ou non remboursée ne peut être fournie, sauf évolution réglementaire ou demande expresse de l’autorité contractante. Chaque produit est accompagné d’une fiche technique fournisseur en français; les produits doivent respecter les normes en vigueur. Les fiches techniques des armoires proposées sont transmises pour validation.

Approvisionnement et continuité

Le stock minimum est défini avec le service des urgences afin d’éviter les ruptures. Le réapprovisionnement est adapté à l’activité et intervient au minimum une fois par semaine; le concessionnaire assure le stockage, le conditionnement et la livraison. À chaque réassort, il récupère les prescriptions et informations administratives déposées dans l’armoire et range les produits au même emplacement, par catégorie ou article. En cas d’impossibilité de respecter les délais, il en informe sans délai l’établissement et convient d’une nouvelle intervention ou propose un produit de qualité au moins équivalente, soumis à l’accord préalable du service utilisateur. Les produits défectueux signalés par l’établissement sont repris.

Les armoires doivent rester accessibles 24 h/24 et 7 j/7, être sécurisées et comporter une boîte pour le dépôt des prescriptions et documents nécessaires. Leur agencement facilite le repérage rapide des fournitures. Le concessionnaire assure la continuité du service, l’entretien, la réparation et le renouvellement nécessaire des armoires. Il signale tout arrêt total ou partiel supérieur à 12 heures ouvrables; lorsqu’une interruption immédiate s’impose, il prend les mesures d’urgence et en avise l’établissement dans les 6 heures ouvrables. Si une détérioration lui est imputable, il remplace l’armoire dans un délai maximal de 12 heures ouvrables.

Information, formation et suivi

Le concessionnaire informe et forme les professionnels concernés au démarrage, lors du changement d’internes une fois par semestre et à la demande du cadre de santé lorsque cela est jugé utile. Il transmet un bilan trimestriel des produits distribués au cadre des urgences et au service achats, ainsi qu’un rapport annuel d’information au plus tard le 28 février portant sur l’exercice écoulé : activité, actions et difficultés, résultats financiers d’exploitation, équipements mis à disposition et perspectives d’évolution du matériel. L’autorité concédante peut demander des précisions complémentaires.

Le concessionnaire effectue les démarches de prise en charge auprès des organismes d’assurance maladie et mutuelles, communique à l’établissement la liste des organismes avec lesquels il pratique le tiers payant et ses mises à jour, et remet une fiche d’information sur le libre choix du patient. Cette information porte aussi sur les conditions tarifaires et de facturation.

Entretien et environnement

Le concessionnaire maintient les armoires en bon état de fonctionnement et de propreté et évacue à ses frais, conformément à la réglementation, les déchets et emballages issus de l’exploitation. Dans la mesure du possible, les articles proposés utilisent peu d’emballage, des emballages recyclés ou une filière de valorisation des déchets d’emballage. L’exploitation est réalisée aux risques et périls du concessionnaire; l’autorité concédante ne garantit ni chiffre d’affaires, ni volume minimal d’activité, ni recette.