Mise à disposition et enlèvement de bennes pour déchets banals, balayeuse, bois et gravats

Types et capacités des bennes

Benne 30 m3 (hauteur maximale 2,45 m) pour déchets industriels banals et déchets bois.
Benne 7 m3 (hauteur maximale 1,00 m) pour déchets issus de balayeuse et pour gravats.
Benne pour carton/papier mêlé avec couvercle.

Mise à disposition, entretien et responsabilité

Fourniture temporaire ou permanente des bennes ; le matériel reste la propriété du titulaire.
Entretien courant et remplacement des bennes dégradées à la charge du titulaire.
Déplacement du matériel et des déchets exclusivement réalisé par le titulaire.
Obligation de remettre un bon d'enlèvement signé à chaque rotation.
Délai d'urgence : capacité à mettre une benne à disposition sous 4 heures sur demande, avec contact dédié indiqué dans l'offre.

Transport et sécurité

Transport conforme à la réglementation (Code de la route, obligations transport de déchets) ; le titulaire détient les autorisations nécessaires.
Prise en charge des sanctions financières en cas de non-respect des règles de transport et obligation d'informer de toute anomalie compromettant la sécurité.
Prévoir et entretenir le matériel de relais et les dispositifs de sécurité (extincteurs, protections des bennes, etc.).

Traitement des déchets et filières

Proposition d'une filière de traitement dédiée pour chaque catégorie de déchets.
Pour chaque filière : localisation précise du site de traitement, description du procédé et des débouchés, contraintes du site (horaires, protocole de déchargement, critères qualité), garantie d'acceptation en quantité et durée, et fourniture des arrêtés préfectoraux d'exploitation.
Possibilité de restitution des déchets de balayeuse après traitement pour valorisation ultérieure.

Suivi, reporting et registre

Envoi mensuel d'un compte rendu d'exploitation détaillant la désignation des déchets et tonnages, taux de valorisation par filière, dates d'enlèvement et de déchargement, immatriculation des véhicules et adresse des sites de traitement.
Tenue d'un registre des mouvements de déchets accessible sur demande.

Assurances et documents initiaux

Couverture par assurances responsabilité civile et responsabilité professionnelle à la charge du titulaire.
Production d'un document unique d'information sur l'exécution (lieux de dépôt, modes de contact, procédures) à l'initiation de la prestation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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