Mise à disposition d'une déchèterie fixe

Flux et opérations

• Réception et tri des déchets : bois, cartons, ferrailles, déchets verts, gravats, encombrants, mobilier (meubles, literie), contenants protoxyde d'azote, et autres flux précisés ultérieurement.
• Fourniture, mise en place et gestion des conteneurs en nombre suffisant.
• Évacuation des déchets et prise en charge des filières de valorisation maximale ou d'élimination adaptées à chaque nature de déchet.
• Tenue d'un registre des incidents et suivi des comptes rendus ; contrôle des entrées et des dépôts.

Organisation et moyens

• Mise à disposition d'un représentant sur site pendant les heures d'activité et personnel qualifié en nombre suffisant.
• Le titulaire assume la responsabilité technique et d'entretien du matériel utilisé, la propreté du site et la maintenance courante.
• Le candidat doit fournir un descriptif des moyens techniques et matériels mis en œuvre et décrire les filières d'élimination/valorisation proposées pour chaque type de déchet.

Conditions d'accès et règles d'exploitation

• Accès autorisé aux habitants des communes adhérentes et à certaines associations agréées ; accès interdit aux entreprises (conditions spécifiques et limites de quantité précisées par l'autorité compétente).
• Véhicules autorisés : véhicules particuliers (avec ou sans remorque) et véhicules utilitaires dont le PTAC < 3,5 tonnes.
• Gestion des entrées conforme à un système de contrôle d'accès (contrôle et enregistrement des passages) ; horaires d'ouverture différenciés été/hiver avec amplitude définie et jours de fermeture prévus.
• Le site retenu doit être agréé par le maître d'ouvrage avant mise en exploitation.