Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d’azote

Le titulaire fournit les contenants, collecte les bouteilles ou cartouches retrouvées ou saisies par la Gendarmerie nationale, les transporte et en assure le traitement ainsi que la traçabilité. Le lot couvre douze sites de collecte, à raison d’un site par département de Nouvelle-Aquitaine : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne.

Contenants et enlèvements
Les contenants doivent recevoir des bouteilles pleines ou vides, être installés en extérieur et résister aux intempéries. Ils restent à demeure sur site pendant le marché. Le titulaire entretient les matériels et les maintient en état et conformes ; tout contenant détérioré est remplacé dans les 15 jours, avec remise d’une fiche d’intervention. À chaque enlèvement de contenants pleins, une quantité équivalente de contenants vides est livrée.

À la demande de l’administration, l’enlèvement a lieu au plus tard dans les 15 jours calendaires. Le titulaire mobilise les moyens nécessaires à la manutention, au levage ou au pompage et adapte ses véhicules aux déchets, aux contenants et à l’accès des sites. Les opérations de manœuvre et de vidage relèvent de sa responsabilité et respectent la réglementation ADR. Il prévient les dispersions ; en cas de fuite, il ramasse les déchets et nettoie les locaux souillés à ses frais.

Traitement et traçabilité
Après transport, les déchets sont déchargés et stockés sur un site sécurisé classé ICPE, puis adressés à des installations autorisées pour neutralisation, valorisation ou élimination. Les enveloppes métalliques ayant contenu le gaz sont recyclées ou valorisées. Les autorisations requises pour le transport, le stockage et/ou l’élimination doivent être détenues.

Le titulaire émet un BSDD par enlèvement dans Trackdéchets, avec un bordereau par type de déchet et par site. Il renseigne notamment la nature du déchet, sa nomenclature, le code CAP et la classification ADR ; le bordereau est nommé avec le site et sa ville. Pour ce lot, le SIRET de la région de Gendarmerie Nouvelle-Aquitaine à intégrer dans Trackdéchets est 157 000 258 00010.

Suivi d’activité
Un compte rendu annuel par site indique le nombre de contenants et de bouteilles collectés, le récapitulatif des BSDD et toute autre donnée pertinente. Le bilan de l’année N-1 est transmis au plus tard le 1er février à sam.bba.rgna@gendarmerie.interieur.gouv.fr.