Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d’azote

Le titulaire fournit les contenants, enlève les bouteilles ou cartouches retrouvées ou saisies par la Police nationale, les transporte et en assure le traitement ainsi que la traçabilité. La collecte est centralisée sur un site unique à Bordeaux.

Contenants et enlèvements
Les contenants sont adaptés au stockage de bouteilles pleines ou vides, placés à l’extérieur et résistants aux intempéries. Ils restent sur site pendant le marché. Le titulaire les entretient et les maintient conformes ; en cas de détérioration, il les remplace dans les 15 jours et transmet une fiche d’intervention. Chaque enlèvement de contenants pleins est accompagné de la livraison d’une quantité équivalente de contenants vides.

Sur demande, la collecte intervient au plus tard dans les 15 jours calendaires. Le titulaire prévoit les moyens de manutention, levage ou pompage requis et des véhicules adaptés aux déchets, aux contenants et à l’accessibilité du site. Il réalise les manœuvres et le vidage sous sa responsabilité, selon la réglementation ADR, en prévenant toute fuite ou dispersion ; tout déchet répandu et tout local souillé sont nettoyés à ses frais.

Traitement et traçabilité
Les déchets sont déchargés et stockés sur un site sécurisé classé ICPE, puis orientés vers des installations autorisées pour neutralisation, valorisation ou élimination. Les enveloppes métalliques sont recyclées ou valorisées. Le titulaire doit disposer des autorisations nécessaires au transport, au stockage et/ou à l’élimination.

Il émet un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) dans Trackdéchets pour chaque enlèvement, avec un bordereau par type de déchet et par site. Le BSDD indique notamment la nature du déchet, la nomenclature, le code CAP et la classification ADR ; son intitulé reprend le nom du site et la ville. Pour ce lot, l’intégration dans Trackdéchets utilise le SIRET du SGAMI Sud-Ouest : 130 020 324 00013.

Suivi d’activité
Un bilan annuel, établi pour chaque site, récapitule le nombre de contenants et de bouteilles collectés, les BSDD et toute autre donnée pertinente. Le bilan de l’année N-1 est transmis au plus tard le 1er février à sgami-so-del-bzame@interieur.gouv.fr.