Collecte et traitement des déchets dangereux

La prestation globale couvre la mise à disposition de contenants, la collecte et l’enlèvement, le transport sécurisé, puis le traitement, la valorisation ou l’élimination des déchets dans des filières adaptées. Le marché distingue deux lots : le lot 1 pour les déchets dangereux hors protoxyde d’azote, et le lot 2 pour les bouteilles de protoxyde d’azote. Les quantités annuelles indiquées sont prévisionnelles et peuvent varier à la hausse ou à la baisse ; elles ne constituent pas un engagement ferme.

Flux et conditionnements

Le lot 1 couvre notamment les emballages avec résidus dangereux (liquides ou pâteux, solvants, acides, bases, comburants ou inflammables), les extincteurs et bonbonnes de butane/propane ou de CO₂, les absorbants, filtres, chiffons et EPI souillés, les aérosols, les bouteilles d’hélium et les déchets pâteux de peinture, encres, colles ou résines. Le lot 2 porte sur les bouteilles de protoxyde d’azote. Les contenants sont de type Geobox dans le bordereau ; ils doivent être adaptés au déchet, étanches, résistants, identifiés, conformes aux normes ONU et à l’ADR, et remplacés à chaque enlèvement.

Estimations annuelles du bordereau :

• Lot 1, centres de Lille et Halluin : 0,5 t d’emballages avec résidus dangereux, 1 t d’extincteurs, 0,5 t de bonbonnes butane/propane, 0,05 t de bonbonnes CO₂, 1 t d’absorbants souillés, 0,1 t d’aérosols, 4,5 t de bouteilles d’hélium et 0,1 t de déchets pâteux de peinture, encres, colles ou résines.
• Lot 1, centre de Dunkerque : 0,1 t d’extincteurs, 0,1 t de bonbonnes butane/propane, 0,2 t d’absorbants souillés et 0,2 t de bonbonnes CO₂ et hélium.
• Lot 2 : 40 t de bouteilles de protoxyde d’azote pour Lille et Halluin, et 1 t pour Dunkerque. Le DQE prévoit respectivement 6 contenants et 12 transports par an pour Lille et Halluin, et 2 contenants et 1 transport pour Dunkerque.

Collecte, transport et traçabilité

Les contenants sont livrés dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du bon de commande. L’enlèvement intervient au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la demande ; le service prescripteur est informé 48 heures à l’avance. Les interventions ont lieu les jours et heures ouvrables, sauf accord exprès contraire. Chaque enlèvement donne lieu à une pesée contradictoire sur une bascule homologuée et étalonnée.

Le conditionnement doit respecter la compatibilité chimique et la fermeture hermétique des contenants. Le remplissage est limité à 90 % pour les déchets liquides et à 95 % pour les déchets solides. L’étiquetage comprend les pictogrammes et mentions de danger et de prudence prévus par le règlement CLP (CE n° 1272/2008), ainsi que le marquage ADR avant transport. Le mélange de déchets incompatibles est interdit ; en cas de doute, le titulaire informe immédiatement le service prescripteur.

Le transport respecte l’ADR : autorisations requises, véhicules homologués pour les classes concernées, chauffeurs titulaires d’un certificat de formation ADR en cours de validité et désignation d’un conseiller à la sécurité. Pour chaque enlèvement, un BSD CERFA n° 12571*01 est établi et signé par les intervenants via Trackdéchets. Le titulaire complète les BSDD sous 48 heures ouvrées à compter de la réception des déchets.

Filières et livrables

Les déchets sont traités dans des installations classées autorisées (ICPE). Le titulaire transmet avant le début du marché la liste des installations destinataires envisagées ; tout changement d’installation fait l’objet d’une information préalable et de la transmission des nouveaux justificatifs d’autorisation.

Les livrables comprennent l’attestation de traitement signée par l’installation destinataire, le récépissé du transporteur à chaque renouvellement et un bilan annuel, avant le 31 janvier, récapitulant tonnages, filières, coûts et indicateurs environnementaux. Le titulaire maintient ses autorisations à jour, dématérialise les BSD et dispose d’un numéro d’urgence accessible 24 h/24 et 7 j/7. Il prévoit un plan d’intervention d’urgence en cas de déversement accidentel et prend en charge les mesures de dépollution nécessaires.