Acquisition de certificats électroniques

Fourniture de certificats électroniques RGS à la norme eIDAS pour sécuriser les échanges et téléprocédures du Département et permettre la signature ou l’authentification électronique des agents. Les certificats serveur-client RGS* peuvent être installés sur un nombre illimité de machines. Ils sont fournis aux formats P7B, PEM ou DER, avec leur chaîne de certification.

Les certificats individuels RGS* permettent notamment à un agent de signer ou de prouver son identité lors de téléprocédures. Les certificats individuels RGS** offrent un niveau de sécurité supplémentaire, avec clé USB et code PIN, et sont remis en face à face. Les certificats individuels sont proposés pour des validités d’un ou deux ans.

Délais et accompagnement

À compter de la complétude du dossier, les délais maximaux de délivrance — et de réémission, le cas échéant — sont de 6 jours ouvrés pour un certificat serveur-client RGS*, de 5 jours ouvrés pour un certificat individuel RGS* et de 6 jours ouvrés pour un certificat individuel RGS**. Ces délais s’appliquent aussi aux commandes subsidiaires sur catalogue.

Le titulaire met en place un système de mandataires : après validation de leur dossier et enrôlement par le titulaire, les agents désignés par le Département peuvent signer des demandes de certificats à la place du représentant légal et réaliser les authentifications en face à face nécessaires. L’enrôlement d’un mandataire est une prestation prévue au bordereau; les éventuels rendez-vous physiques ont lieu en Eure-et-Loir. Le bordereau prévoit également le déblocage d’un certificat RGS** verrouillé après trop de saisies erronées du code PIN.

Le support technique, inclus dans le prix des certificats, est assuré en français par téléphone sur un numéro non surtaxé, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h; une prise en main à distance est possible. Il traite les incidents et questions techniques, notamment le choix du certificat, la génération d’un CSR ou d’une clé privée, la chaîne de certification et l’exploitation des certificats. Le délai maximal de résolution d’un incident est de 5 jours à compter de sa déclaration. Le support se poursuit pendant toute la validité du certificat, même après la fin de l’accord-cadre.

Gestion des certificats

Un espace client sécurisé permet de retrouver les certificats en cours de validité, de les télécharger, révoquer, renouveler ou réémettre, et d’en commander de nouveaux, avec possibilité de déposer un CSR et de choisir le type de challenge DCV. L’utilisateur est alerté de l’approche de l’expiration, avec une alerte complémentaire par courriel. La mise à disposition de l’espace client est incluse et se poursuit pendant toute la validité du certificat, même après la fin de l’accord-cadre.