Mise à disposition d'attelles et d'orthèses

Gestion du stock et approvisionnement

• Constitution et maintien d'un stock permanent d'attelles, orthèses et dispositifs assimilés, avec une gamme suffisamment complète pour couvrir les prescriptions cliniques.
• Réapprovisionnement régulier des armoires ; intervention d'urgence en délai maximal de 24 heures en cas de besoin exprimé.
• Adaptation de la composition et des quantités du stock en fonction de l'évolution des besoins cliniques, après concertation avec l'établissement.

Inventaires, maintenance et gestion des déchets

• Réalisation d'inventaires contradictoires selon périodicité convenue.
• Entretien des armoires et évacuation des emballages/déchets générés par l'activité.
• Désignation d'un interlocuteur unique chargé du suivi opérationnel.

Conditions de propriété et conformité des dispositifs

• Les dispositifs demeurent la propriété du titulaire jusqu'à leur délivrance au patient.
• Exigences techniques : conformité à la réglementation des dispositifs médicaux, marquage CE, éligibilité LPPR lorsque applicable.

Modalités opérationnelles

• Continuité d'approvisionnement pendant toute la durée de l'autorisation d'occupation.
• Possibilité d'évolution de la composition du stock à la demande de l'établissement.
• Gestion des accès et des remises de clés définies localement lors de la mise en œuvre.