Mise en conformité des réseaux et réfection de voirie

Mission continue de diagnostic et d’assistance au cadrage, puis de maîtrise d’œuvre depuis les études préliminaires jusqu’à la réception et à l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement. Elle couvre la mise en conformité de réseaux d’assainissement et les réfections de voirie associées.

Le diagnostic doit consolider le fonctionnement, le tracé, l’altimétrie, les branchements et les exutoires des réseaux existants, caractériser les dysfonctionnements et déterminer les investigations complémentaires nécessaires. L’avant-projet compare les solutions réalistes — notamment leurs contraintes, incidences, conditions d’exploitation, coûts, risques et délais — et le passage au PRO requiert la validation expresse du scénario par la Ville. Le PRO détaille les ouvrages, dimensions, matériaux, profils, altimétries, méthodes, performances, phasages, estimations et contrôles pour permettre la consultation des entreprises.

La mission comprend la préparation des pièces techniques du marché de travaux, la contribution aux pièces financières et quantitatives, l’assistance aux réponses et à l’analyse des offres et variantes autorisées, puis la mise au point technique des marchés. Les études d’exécution sont réalisées par les entreprises ; le maître d’œuvre en assure le VISA au regard du projet, sans reprendre la responsabilité des entreprises sur leurs études, méthodes ou moyens d’exécution.

Direction, coordination et réception

La DET comprend le suivi technique, administratif, financier et calendaire des travaux, le contrôle de conformité, le traitement des non-conformités et l’assistance à la gestion des situations de chantier. L’OPC est inclus : calendrier détaillé et suivi des interfaces entre études, approvisionnements, travaux, essais, raccordements, basculements, réfections et réception. Pendant les travaux, une réunion hebdomadaire au minimum et deux visites inopinées distinctes par semaine sont prévues ; les comptes rendus et fiches de visite sont transmis dans les délais prescrits. Les situations susceptibles d’affecter la sécurité, la continuité de service, la qualité des ouvrages ou de provoquer un rejet ou une pollution doivent être signalées au maître d’ouvrage dans l’heure de leur constatation.

L’AOR inclut l’organisation des opérations préalables à la réception, l’analyse des essais et contrôles, les propositions de réception, le suivi des réserves, le contrôle des DOE et l’assistance pendant la GPA. Les contrôles à prévoir comprennent notamment essais d’étanchéité, inspections, contrôles de compactage, vérifications géométriques et altimétriques, contrôles avant remblaiement lorsque requis et vérification des récolements. Les contrôles préalables à la réception soumis aux exigences applicables sont réalisés par un organisme indépendant et compétent.

Réseaux, voirie et données remises

Les études portent notamment sur le dévoiement et la mise en conformité du réseau du quartier de Bouillant, ses raccordements et éventuelles interventions en propriétés privées, ainsi que sur les anomalies et transferts entre eaux usées, eaux pluviales et milieu naturel. Rue Bartholomé, il faut caractériser le fonctionnement hydraulique et les mises en charge, identifier les connexions responsables des transferts et définir les travaux ainsi que l’adaptation éventuelle des têtes de réseau, bouches ou ouvrages. La mission intègre également les réfections de chaussées et trottoirs rendues nécessaires par les travaux ; une reprise en pleine largeur est envisagée selon le périmètre finalement arrêté par la Ville.

Le titulaire intègre les réseaux présents dans les emprises et organise leur localisation. La restitution des réseaux concernés doit atteindre la précision réglementaire requise, notamment la classe A. Les remises comprennent les plans DWG et SHP, les pièces finalisées en PDF, des données géographiques SIG exploitables, les fichiers sources des tableaux, estimations et documents techniques, ainsi qu’un récolement géoréférencé structuré pour l’intégration patrimoniale. Le DOE rassemble également notices, fiches produits, rapports de contrôles et essais, photographies utiles et documents de réception.

Les études et pièces travaux doivent intégrer le règlement de voirie communal, les démarches d’accord technique préalable, DT/DICT, AIPR et arrêtés nécessaires. Les terrassements doivent éviter les découpes en dent de scie ; les déblais sont évacués au fur et à mesure et leur réutilisation est interdite sans accord exprès des services techniques et vérification de leur aptitude et de l’absence de pollution. Les prescriptions de remblaiement, compactage et réfection constituent des minima, à confronter aux études géotechniques et à la structure rencontrée. Une réfection provisoire requiert l’accord des services techniques ; les prestations non conformes doivent être reprises. Le phasage prend en compte les accès riverains, les secours, la collecte des déchets et la protection des plantations et mobiliers. La coordination SPS n’est pas incluse : le maître d’œuvre collabore avec le coordonnateur SPS désigné par la Ville.