Mise en accessibilité de campus universitaires

La mission porte sur la mise en accessibilité du Campus Thil, afin de respecter la réglementation applicable et d’aboutir à l’attestation de conformité délivrée par le bureau de contrôle. Le marché comprend les éléments constitutifs d’une mission de base au sens de l’article R2431-5 du Code de la commande publique. Les travaux pourront être répartis en tranches optionnelles, à définir selon les possibilités financières de l’Université.

Études et compétences mobilisées

L’équipe doit réunir une compétence d’architecte DPLG avec des références en accessibilité des ERP, ainsi que des compétences en structures et en système de sécurité incendie. La mission requiert également des études économiques de projet et le pilotage de chantier, notamment en site occupé. Elle comprend la préparation des dossiers et consultations nécessaires aux autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable ou autorisation d’aménagement) et l’assistance au maître d’ouvrage pendant leur instruction.

Le diagnostic Accessmétrie de juillet 2009 est à utiliser avec réserve, tant pour l’estimation des travaux que pour le diagnostic lui-même, en tenant compte de l’évolution de la réglementation et des travaux réalisés depuis, notamment la réhabilitation complète des bâtiments B, C, D et E du Campus Thil.

Coordination et contrôles

Le maître d’œuvre assure l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, ainsi que la coordination des systèmes de sécurité incendie. Il intègre dans ses études, sans rémunération complémentaire, les observations notifiées par le contrôleur technique pour viser un accord sans réserve aux stades des études et de la réalisation. Les missions de contrôle technique envisagagées couvrent la solidité des ouvrages et des existants, les équipements indissociables ou non (L, LE, P1), la sécurité des personnes (SEI), l’accessibilité des personnes handicapées (Hand) et l’attestation de fin de travaux relative à l’accessibilité. La coordination SPS sera attribuée avant la phase APD ; l’opération relève de la catégorie 2 et le maître d’œuvre applique les principes généraux de prévention.

Contraintes de planning de l’offre

La méthodologie doit traiter des travaux en site occupé et sécurisé. Le planning proposé doit prévoir au moins une semaine d’arrêt autour de Noël et deux semaines en août, et tenir compte des temps de validation du maître d’ouvrage.