Fourniture de minibus 9 places

Le marché porte sur six véhicules neufs de type minibus, homologués pour circuler en France et conformes aux règles applicables à leur catégorie à la date de livraison. Ils doivent comporter cinq portes et neuf places, fonctionner au diesel et disposer d’une puissance minimale de 110 cv. La garantie de base est de deux ans.

Caractéristiques et équipements

Chaque véhicule doit notamment comprendre :

• une boîte de vitesses automatique, la climatisation intégrale, une porte latérale et la direction assistée ;
• les équipements de sécurité active et passive, une fermeture centralisée, des vitres électriques, un régulateur-limiteur de vitesse, une aide au démarrage en côte, un radar de recul et une détection avant ;
• un autoradio CD avec port USB, le Bluetooth et le GPS ;
• des sièges rabattables et modulables, un siège conducteur réglable en hauteur, des tapis en caoutchouc avant et arrière (VP), ainsi qu’un volume de coffre important ;
• une roue de secours avec cric et un kit de sécurité comprenant gilet, triangle et boîte d’ampoules.

Les véhicules sont à livrer avec l’immatriculation civile et les frais de démarche correspondants, ainsi qu’un premier plein de carburant. Le titulaire fournit un plan de maintenance détaillé indiquant les principaux coûts des pièces et un détail de la consommation aux 100 km. Il indique également la consommation mixte WLTP, les émissions de CO₂ et la classe environnementale des véhicules proposés.

Peinture et livrée

La peinture de base est grise intégrale, référence RAL 7022 ou 3M2080. Une livrée spécifique de type « Péribus inversée » est à concevoir et à poser par le titulaire : fond gris, bande jaune adhésive et logo. Elle doit être validée au préalable par le commanditaire, avec un bon à tirer pour validation.

Prestations supplémentaires éventuelles

Le chiffrage des deux PSE est obligatoire :

• extension de garantie d’au moins deux ans pour l’ensemble des véhicules ;
• équipement PMR pour l’ensemble des véhicules, comprenant un dispositif d’accès pour les personnes ayant des difficultés à marcher et, le cas échéant, pour un fauteuil roulant.

Le CCAP prévoit une livraison franco de port et la remise, à la livraison, d’une documentation technique sur la composition, les caractéristiques et l’utilisation courante des fournitures. Les vérifications quantitatives et qualitatives sommaires sont réalisées à la livraison ; les décisions d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet sont prises à leur suite. Une évolution technologique peut, avec l’accord de l’acheteur, conduire à modifier ou remplacer les prestations par des prestations jugées plus performantes ou adaptées, sans supplément de prix.