Mesures acoustiques auprès des riverains

L’accord-cadre porte sur la mesure des bruits de l’environnement et du bruit dû au trafic routier, chez des riverains d’infrastructures exploitées par la Région. Les points de mesure sont désignés dans les bons de commande et peuvent concerner une habitation ou plusieurs riverains d’un même périmètre.

Les mesures acoustiques sont réalisées en façade d’habitation afin de calculer le niveau sonore équivalent, selon la méthode dite « de contrôle » de la norme NF S31-010. Les normes NF S31-010, NF S31-110 et NF S31-120, dans leur version en vigueur à la date des prestations, sont applicables.

Préparation et installation

Le titulaire prend contact avec les riverains par courriel et téléphone, effectue les relances nécessaires, fixe les rendez-vous, se déplace et assure la pose puis la dépose du matériel. Les coordonnées et accords écrits des riverains sont transmis par l’acheteur. Aucun déplacement infructueux n’est indemnisé et les points de mesure supplémentaires demandés par un riverain ne sont pas rémunérés.

Les prestations comprennent notamment :

• le déplacement, l’installation et le repli du matériel pour 1 à 5 habitations, puis pour chaque tranche supplémentaire d’au plus 5 habitations ;
• la réalisation des mesures en continu, l’analyse des données et la rédaction d’un rapport individuel par habitation ;
• la consultation des données météorologiques gratuites ;
• la participation à des réunions en visioconférence ou, lorsque nécessaire, sur site, hors des journées de mesure.

Campagnes de mesure et analyse

Les mesures sont réalisées dans des conditions normales de trafic, en évitant les week-ends, jours fériés ou chômés, ponts associés et vacances scolaires. Elles peuvent couvrir une ou plusieurs périodes continues de 24 heures. Pour une mesure de 24 heures, le jour retenu est un mardi ou un jeudi ; pour 48 heures, il s’agit d’un lundi-mardi ou d’un jeudi-vendredi.

L’analyse doit permettre d’isoler autant que possible le bruit imputable au trafic routier. Elle prend notamment en compte le bruit de fond non routier, les conditions météorologiques et les émergences sonores étrangères au trafic. Les données météorologiques portent sur la vitesse et la direction du vent, la température de l’air, les précipitations et l’humidité relative ; les données gratuites suffisent pour confirmer une période de mesure en conditions normales.

Aucune mesure n’est réalisée en période de neige. Une mesure sous la pluie peut être prescrite pour caractériser le bruit d’une chaussée mouillée. L’achat de données météorologiques précises et payantes peut également être demandé ; ces deux prestations donnent lieu aux suppléments prévus au bordereau.

Rapports et réunions

Chaque habitation fait l’objet d’un rapport individuel remis à l’acheteur au format numérique PDF dans un délai maximal de trois semaines après la mesure. Le rapport comprend notamment :

• le contexte de la mission, les normes appliquées, l’habitation, le riverain et les points de mesure ;
• les références et seuils réglementaires, avec des explications accessibles au grand public ;
• les conditions météorologiques, le protocole de calcul, les ajustements et corrections ;
• une conclusion sur la conformité ou le dépassement des seuils et la nécessité éventuelle de protections phoniques ;
• les certificats de vérification périodique des sonomètres et calibreurs acoustiques utilisés.

Les réunions sur site sont prévues pour une durée maximale de 3 heures, avec un prix horaire au-delà ; les réunions en visioconférence sont facturées à l’heure, toute heure commencée étant due.

Les livrables, fichiers numériques sources et bases de données SIG doivent être fournis dans des formats ouverts et interopérables. Les résultats peuvent être intégrés au SIG de l’acheteur et exploités, reproduits, numérisés ou modifiés pour ses besoins propres et ceux des services publics concernés.