Mesures d’exposition au bruit et aux vibrations

La prestation porte sur l’évaluation de l’exposition des agents de la Métropole de Lyon au bruit et aux vibrations, conformément au code du travail et aux textes réglementaires applicables. Les mesures doivent respecter l’arrêté du 11 décembre 2015 et la norme NF EN ISO 9612 pour le bruit, ainsi que l’arrêté du 6 juillet 2005 et les normes NF EN 14253 et NF EN ISO 5349, parties 1 et 2, pour les vibrations.

Mesures de bruit

Trois prestations peuvent être commandées :

• Mesure au poste pour un poste isolé ou un regroupement de postes identiques ou présentant un niveau d’exposition homogène, sur une base journalière ou hebdomadaire ; un échantillonnage est proposé pour les regroupements selon le nombre d’agents concernés.
• Mesure d’ambiance destinée à déterminer le niveau sonore brut d’un lieu en fonction des sources présentes, notamment les machines fixes ou portatives et les équipements techniques.
• Cartographie sonore représentant graphiquement, pour chaque zone et à partir des plans fournis, le niveau de bruit ambiant mesuré sur des périodes représentatives de la variabilité du bruit.

Chaque mesure comprend l’échantillonnage à partir des informations fournies par les services, le déplacement sur site, la pose et la dépose des appareils, la surveillance de leur fonctionnement, l’analyse des données et la rédaction du rapport.

Les valeurs d’exposition sont mises en regard des seuils réglementaires : valeur limite de 87 dB(A) et 140 dB(C), valeur supérieure de 85 dB(A) et 137 dB(A), et valeur inférieure de 80 dB(A) et 135 dB(A), avec prise en compte de l’atténuation des protecteurs auditifs lorsque cela est applicable.

Mesures de vibrations

Trois types de mesures peuvent être commandés :

• Mesure d’exposition journalière bras pour un agent, rapportée à une période de 8 heures.
• Mesure d’exposition journalière corps entier pour un agent, rapportée à une période de 8 heures.
• Mesure ponctuelle sur une période déterminée par la Métropole, destinée à rechercher des valeurs brutes et, le cas échéant, une valeur moyenne globale de la tâche ainsi que des valeurs moyennes par sous-tâche ou sous-activité.

Chaque prestation comprend le déplacement, la pose et la dépose des appareils, la surveillance de leur fonctionnement pendant les mesures, l’analyse des données et la rédaction du rapport. Les résultats sont comparés aux valeurs réglementaires : 1,15 m/s² pour la valeur corps entier à ne pas dépasser, 5 m/s² pour la valeur bras à ne pas dépasser, 0,5 m/s² pour le déclenchement d’actions de prévention corps entier et 2,5 m/s² pour le déclenchement d’actions de prévention bras.

Rapports et restitutions

Chaque mesure donne lieu à une restitution écrite au service demandeur, sous forme papier et numérique en .doc ou .pdf. Le rapport comprend notamment :

• Le contexte de l’intervention, les métiers concernés, la date des mesures, l’environnement, les outils de travail et les particularités observées.
• Les agents, groupes homogènes, activités bruyantes, machines, engins et facteurs sources identifiés.
• La méthodologie et l’échantillonnage utilisés.
• Pour le bruit : LAeq,TE en dB(A), LEX,8h en dB(A), Lpc en dB(C), niveau d’exposition compte tenu des EPI mis à disposition et, le cas échéant, LEX,40h en dB(A).
• Pour les vibrations : niveau d’exposition brut, niveau ramené à 8 heures lorsque nécessaire et niveau par sous-activité ou sous-tâche.
• La comparaison avec les mesures antérieures et les valeurs limites d’exposition professionnelle.
• L’analyse des pics, variations, sources prépondérantes et relations entre les paramètres mesurés et l’activité observée lorsque les seuils sont dépassés.
• Des préconisations hiérarchisées et adaptées : suppression du bruit à la source, encoffrement, isolation phonique, EPI, consignes et sensibilisation pour le bruit ; durée d’exposition, conditions d’utilisation, évolution du matériel et réglage des sièges pour les vibrations.

Une restitution orale peut être réalisée sur demande au bénéfice de l’encadrement et des agents concernés. Elle reprend le rapport, présente les risques liés au bruit ou aux vibrations et s’appuie sur un support papier et numérique en .ppt ou .pdf, compréhensible par des non-spécialistes et privilégiant l’interactivité.

Les prestations peuvent concerner tous les services et sites de la Métropole. Chaque bon de commande prévoit un délai maximal d’un mois entre sa notification et l’intervention sur site, puis d’un mois entre l’intervention et la remise du rapport écrit.

Organisation et contraintes d’intervention

Le prestataire se réfère au service ayant sollicité la prestation pour son exécution et au service prévention pour les questions générales. Les résultats ne peuvent être communiqués en dehors du cadre prévu sans accord écrit de la Métropole ; les interlocuteurs autorisés doivent être utilisés et les rapports ainsi que les supports doivent être anonymisés. Une inspection préalable et un plan de prévention écrit sont établis avant la mise en œuvre afin de prévenir les risques liés à la coactivité.

Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives pouvant intervenir en cours de prestation ou après l’intervention, dans les locaux de la Métropole ou sur les sites concernés. Elles peuvent être contrôlées pour chaque bon de commande, sans convocation préalable du titulaire ; une insuffisance des contrôles qualité peut entraîner une réfaction.