Médecine de prévention et santé au travail

La prestation couvre les deux sites parisiens : effectif prévisionnel de 190 salariés au site du 13e arrondissement et de 40 au site du 9e. Le titulaire fournit le service de prévention et de santé au travail, ses locaux de consultation, ses équipements médicaux et les consommables nécessaires. Les centres proposés doivent être faciles d’accès et situés à 5 km maximum de chacun des sites. Le siège doit déménager au second semestre 2027 vers le secteur de la Gare de Lyon, dans le 12e arrondissement : l’organisation des centres doit en tenir compte.

Équipe et suivi individuel

Le dispositif mobilise un médecin du travail répondant à l’une des qualifications réglementaires prévues, des infirmiers diplômés ou autorisés, au moins un IPRP, des assistants de santé au travail, ainsi qu’un ergonome, un intervenant HSE et un psychologue ou psychosociologue du travail. Il comprend les visites d’information et de prévention d’embauche et périodiques (périodicité maximale de 5 ans), la visite de mi-carrière durant l’année du 45e anniversaire, les visites de pré-reprise après plus de 30 jours d’arrêt, de reprise et à la demande, ainsi que la surveillance renforcée selon les risques. Les vaccinations en milieu professionnel sont proposées ou pratiquées selon les recommandations applicables, avec information et accord explicite du salarié, examen clinique et étude du poste avant chaque injection.

Prévention, maintien en emploi et livrables

Le titulaire propose un programme d’actions par lot dans les 3 mois du début des prestations, puis l’actualise chaque année. Il peut réaliser visites des locaux, études de postes, actions collectives, sensibilisations et conseils sur les risques, le DUERP, les RPS et le maintien en emploi. L’équipe sociale accompagne les salariés ; des permanences téléphoniques régulières sont visées pour les sites hors siège. Une réponse à une demande d’intervention précise l’équipe, la durée et les dates dans les 7 jours ; l’intervention est proposée au plus tard dans les 45 jours. Le compte rendu d’intervention est remis sous 10 jours ; celui de l’ergonome destiné notamment à l’AGEFIPH sous un mois. Fiches d’entreprise : établies dans les 3 mois de la notification puis actualisées avant la fin du 2e mois de chaque année. Rapport annuel d’activité, sans donnée nominative et comprenant le bilan environnemental : au plus tard à la fin du 3e mois suivant l’année concernée.

Organisation pratique

L’espace adhérent sécurisé permet planification, modification, annulation, suivi et accès aux documents destinés à l’employeur. La date d’un rendez-vous courant est communiquée dans les 4 jours calendaires et la visite positionnée dans les 8 jours calendaires suivant la demande complète. Pour une reprise, une date est donnée sous 24 heures et le rendez-vous positionné sous 3 jours calendaires, sans visite avant la reprise effective. Les situations urgentes appellent une réponse sous 24 heures. Les attestations et avis communicables sont transmis le jour de la visite. Les rendez-vous décommandés au moins 24 heures à l’avance ne sont pas facturés. Toute offre doit correspondre à la couverture géographique de l’agrément DREETS du candidat.