Fourniture de matériels de transmission

Le marché porte sur trois références de matériels pour la Marine nationale. Les besoins sont définis par numéro de nomenclature OTAN (NNO), qui prime sur le libellé. Les exigences techniques sont celles de la SGA SDLOG/260/Q valant CCTP et des fiches descriptives associées.

| Poste | Matériel et NNO | Référence indiquée et fabricant | Quantité |
|---|---|---|---:|
| 1 | Ensemble interphone — 146087619 | SACRAL 245046431 — FACTEM | 12 unités |
| 2 | VHF fixe marine — 146071994 | IC-M510E — ICOM France | 4 unités |
| 3 | Caméra MAT — 999814318 | IRIS490 — IRIS Innovations Ltd | 2 unités |

Les références SACRAL sont données à titre indicatif. Pour chaque poste, le candidat doit compléter la référence proposée et qualifier obligatoirement celle-ci comme référence connue, évolution, équivalence ou remplaçant. Les équivalences sont admises. Les évolutions de référence sont acceptées ; une attestation du fabricant est requise pour une évolution. Pour un remplaçant, l’obsolescence de l’article initial ou d’un équivalent approuvé doit être justifiée par une attestation du fabricant. Les équivalences et remplaçants nécessitent les fiches techniques du fabricant. Pour les références non connues dans SACRAL, fournir la liste exhaustive des spécifications modifiées et les justificatifs permettant d’établir la conformité aux exigences minimales ; les justificatifs doivent être établis par le fabricant, sous son propre timbre.

Livraison et conformité

• Les délais sont à renseigner en jours calendaires pour chaque poste ; ils comprennent les congés annuels du titulaire. Le délai total du marché correspond au délai de livraison maximum indiqué à l’annexe financière, dont les cases de délai ne sont pas renseignées dans le dossier fourni.
• Le titulaire doit garantir la qualité et la conformité des fournitures et en apporter la preuve. L’emballage collectif et élémentaire suit les prescriptions du CCTP ; les fournitures de marchés différents ne doivent pas être regroupées dans un même colis ou sur une même palette.
• La documentation et les notices sont en français. Les fournitures sont accompagnées d’un certificat de conformité et, le cas échéant, d’une fiche de données de sécurité ; le code SH est également prévu.
• Les vérifications quantitatives et qualitatives interviennent dans les 15 jours suivant la livraison. Elles portent notamment sur le caractère complet, le bon état, la conformité aux spécifications, l’absence de défaut préjudiciable à l’emploi et la présence des certificats ; des tests sont effectués. L’admission est établie par procès-verbal de réception technique (PVRT).
• La garantie contractuelle des fournitures est d’au moins un an à compter de l’établissement du PVRT.

L’accès à la base navale impose une demande d’autorisation transmise cinq jours avant la livraison, avec les renseignements demandés sur le transporteur, les colis, la date, le chauffeur et le véhicule. La date et l’heure prévues doivent être signalées cinq jours ouvrés à l’avance. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h. Pour les chauffeurs étrangers, l’autorisation particulière peut nécessiter de 3 à 10 jours ouvrables. Le titulaire fait établir avec le transporteur le protocole de sécurité requis pour le chargement et le déchargement.

Une attestation d’absence de sources radioactives dans les matériels fournis et utilisés est demandée avec l’offre. En cas de recours à de telles sources, les prescriptions de la SGA et les autorisations ou documents applicables doivent être fournis dès le stade de l’offre.