Approvisionnement de rechanges navals

Le marché comprend neuf postes de rechanges, définis par leur nomenclature OTAN (NNO), leur référence SACRAL N-CORENG et leur quantité. Le NNO prime sur le libellé de l’article. Les fiches descriptives des références accompagnent le dossier.

| Poste | Fourniture et référence indiquée | Quantité |
|---|---|---:|
| 1 | GPS Garmin, réf. 010-02635-00 | 4 |
| 2 | Boîtier de connexion Commubox, réf. FXA195-G1 | 1 |
| 3 | Jeu de 9 pinches en bois tronconiques, hauteur 40 à 80 mm, diamètre 4 à 35 mm, réf. 16323 | 3 |
| 4 | Projecteur Scott, réf. DM60 | 1 |
| 5 | Filtre ambre pour projecteur Scott, réf. C23433-01 | 1 |
| 6 | Filtre jaune pour projecteur Scott, réf. C21728-01 | 1 |
| 7 | Filtre rouge pour projecteur Scott, réf. 47715971 | 1 |
| 8 | Filtre vert pour projecteur Scott, réf. 47715973 | 1 |
| 9 | Transpondeur SART SMDSM, réf. 405052A-00500 | 2 |

Qualification des références et conformité

Pour chaque poste, le candidat renseigne obligatoirement la qualification de la référence proposée : référence connue, évolution de référence, équivalence ou remplaçant. Les équivalences et les évolutions de référence sont admises. Un remplaçant n’est recevable qu’en cas d’obsolescence de l’article d’origine ou d’un équivalent approuvé, avec attestation d’obsolescence du fabricant. Les justificatifs doivent être établis par le fabricant, et non par le revendeur : attestation du fabricant pour une évolution de référence, fiches techniques pour une équivalence ou un remplaçant. Pour une référence non connue des bases SACRAL N-CORENG/NMCRL, le candidat fournit la liste exhaustive des spécifications modifiées et les documents permettant d’apprécier et de justifier la conformité aux exigences minimales.

Le titulaire doit garantir la qualité et la conformité des fournitures et en apporter la preuve. Il fournit les certificats de conformité, la documentation ou les notices en français et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité en français. Le conditionnement, l’emballage, l’étiquetage et la manutention sont inclus ; l’emballage devient propriété de l’État. Les exigences d’emballage collectif et élémentaire du CCTP/SGA s’appliquent. Les fournitures de marchés différents ne doivent pas être réunies dans un même colis ou sur une même palette.

Livraison, vérification et garantie

Le candidat indique un délai de livraison en jours calendaires pour chaque poste. Les jours de congés annuels sont compris dans ces délais, sans neutralisation liée à une fermeture du titulaire. Chaque poste constitue un lot de livraison et de liquidation financière : la livraison et la facturation partielles d’un poste avant la fin de son délai ne sont pas autorisées, sous réserve du mécanisme d’acomptes prévu au marché.

Les vérifications quantitatives et qualitatives interviennent dans les 15 jours suivant la livraison. Elles portent notamment sur le caractère complet et le bon état des fournitures, leur conformité à la spécification technique et l’absence de défaut préjudiciable à leur emploi ; des tests sont effectués à cet effet. Les certificats de conformité doivent accompagner les fournitures. La garantie contractuelle est d’au moins un an à compter de l’établissement du procès-verbal de réception technique.

Les changements de références liés à une obsolescence, une évolution de matériel ou une erreur matérielle peuvent être notifiés par ordre de service, d’un commun accord avec le titulaire et sans incidence financière.