Fourniture de matériel de signalisation de voirie

L’accord-cadre porte sur la fourniture de matériel de signalisation réglementaire, directionnelle, temporaire et de chantier, ainsi que de signalétique de rue, de supports, de dispositifs lumineux et d’équipements complémentaires. Les panneaux incluent les kits de fixation prévus, mais aucune prestation de pose n’est décrite.

Panneaux et signalisation temporaire

• Panneaux de police et directionnels en tôle d’acier sertie dans une ceinture en profilé d’aluminium, avec kit de fixation au mât. Ils reçoivent un film portant le message, les couleurs, caractères et symboles demandés, rétro-réfléchissant de classe I ou II selon les catégories ; une étiquette de tranche indique la représentation ou dénomination, la dimension et le type de film. Les gammes prévues comprennent les formats miniature, petit et normal, ou les gammes normatives.
• Balises plastiques avec kit de fixation et embase ou socle ; signalisation temporaire et matériels de chantier marqués du logo et du nom de la Ville. Les panneaux de chantier comprennent un pied repliable. Le panneau personnalisable est décrit en 1000 × 400 mm dans le CCTP et en 1050 × 400 mm dans le DQE ; il comporte des emplacements d’affichage, dont un format ½ A4 paysage et un format A4 paysage.
• Plaques de rue et numéros de voirie en aluminium laqué ou acier émaillé vitrifié ; fixation au mât ou murale, textes, blason et éléments graphiques sur film autocollant. Les couleurs des panneaux à bords tombés sont définies à la commande selon le nuancier RAL.

Signalisation lumineuse et équipements associés

Les kits provisoires à pile comprennent les feux LED, le boîtier de commande, la pile et les éléments de fixation, câblage et protection. Les équipements permanents comprennent notamment feux clignotants, boîtier avec horloge en 12 V ou 220 V, console d’alimentation 220 V et fixations. Sont également prévus des panneaux avec équipement lumineux intégré, kits d’alimentation solaire ou sur éclairage public, et kits de déclenchement par radar temporisé. Les équipements lumineux doivent être étanches et conformes aux normes en vigueur à la livraison.

Le périmètre comprend aussi des plots passifs réfléchissants en verre de Ø 50 mm à enterrer, du ruban réfléchissant de largeur 5 cm et des réflecteurs pour glissière ou GBA. Les supports incluent des mâts en acier galvanisé et aluminium, bouchons d’extrémité, brides, consoles et accessoires de fixation, dont des kits de fixation chimique pour maçonnerie.

Autres matériels et exigences de conformité

Sont également prévus des gabarits, ralentisseurs et séparateurs de voie en caoutchouc ou pneumatique recyclé, coussins berlinois de 1,80 × 3 m, miroirs d’agglomération avec panneau de contraste et matériels de signalisation des points d’eau incendie, qui doivent résister aux chocs, aux intempéries et à la corrosion.

Les panneaux, balises et supports doivent être inoxydables par nature ou traitement de surface. Les fournitures verticales relevant de la certification NF doivent être contrôlées par l’ASQUER ou disposer d’une certification équivalente ; les certificats d’homologation ASQUER ou équivalents sont exigés pour chaque famille de panneaux de police, directionnels et de signalisation temporaire. Les signaux doivent respecter l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, dernière édition ; une norme européenne reconnue équivalente à une norme NF est admise. Les films rétro-réfléchissants des signaux sont homologués par le ministère des Transports ; les films de classe II à haute intensité et microprismes doivent faire apparaître la marque du fabricant en filigrane et leur certificat d’homologation doit être joint à l’offre.

Les aciers de signalisation sont de nuance E 26 selon NF 35.501 ou répondent aux caractéristiques du titre III, fascicule 4 du C.P.C. Les alliages d’aluminium mentionnés doivent respecter les normes en vigueur et un allongement minimal à la rupture de 6 % pour les alliages corroyés et 2 % pour les pièces moulées ; le soudage de l’alliage 7020 est interdit. La boulonnerie est en acier galvanisé à chaud, en acier inoxydable Z6 CN 18-8 ou 18-10, ou en alliage d’aluminium 70-75 traité comme prescrit.

Les contrôles peuvent porter sur la composition chimique du métal d’apport, l’aspect et l’adhérence du zinc, ainsi que l’épaisseur du revêtement par mesures magnétiques. En cas de rejet pour épaisseur insuffisante, un contrôle en laboratoire peut être demandé sur trois fractions de pièce choisies par la personne publique. La peinture doit être lisse, sans coulure et opaque ; un résultat d’épaisseur non satisfaisant entraîne le refus et le remplacement des produits aux frais du titulaire.

Commandes et livraison

Le titulaire doit tenir en stock l’ensemble des produits du BPU. Pour les articles hors BPU, il répond à une demande de devis sous 48 heures ; le devis indique le prix unitaire HT et le délai de livraison, qui ne peut dépasser un mois. Le CCAP fixe le délai de livraison dans la limite de quatre semaines à compter de l’envoi du bon de commande par courriel. Les fournitures non conformes sont reprises à l’adresse de livraison sans surcoût de transport ou autre. L’accès au lieu de livraison est limité aux véhicules de 3,5 t et de 3,95 m de hauteur ; livraisons du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30, avec présentation à l’accueil des Services techniques.