Fourniture de matériel de plomberie et sanitaires

Commune de Saint-Raphaël
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Date limite
17 août 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Raphaël (83)
Durée
11 mois (période initiale de l'accord-cadre)
Budget
Non précisé

Description des fournitures et prestations

Fourniture

  • Fourniture de matériel de plomberie et sanitaires neufs et de fabrication récente destinés à l'entretien courant des bâtiments.
  • Le titulaire peut fournir tout matériel figurant dans son catalogue ou ses références, sous réserve des exigences de conformité et d'homologation.

Conditionnement, manutention et livraison

  • Conditionnement et emballage soignés des articles.
  • Chargement et arrimage des fournitures pour transport.
  • Transport et livraison franco de port et d'emballage à l'adresse de livraison désignée, avec préavis téléphonique avant chaque livraison.

Qualité et conformité

  • Tous les composants doivent être neufs, de fabrication récente et présenter une construction soignée.
  • Responsabilité entière du titulaire quant à la qualité des matériaux, composants, produits et matériels fournis.
  • Conformité exigée aux normes françaises et/ou européennes applicables, aux documents techniques unifiés et règles professionnelles, et aux exigences du Code de la santé publique pour les matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine.

Prix et offres commerciales

  • Possibilité d'appliquer, pendant la durée de leur validité, des prix promotionnels justifiés par des documents probants qui remplacent les prix contractuels pour la période de la promotion.

Non-conformités

  • Obligation de remplacement des éléments non conformes dans un délai de 24 heures (modalité de gestion des non-conformités).

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Le pouvoir adjudicateur peut prélever, lors de chaque commande, des échantillons pour vérification de conformité. Si les produits contrôlés sont conformes, les frais de contrôle sont à la charge du pouvoir adjudicateur; en cas de non-conformité, ces frais sont à la charge du titulaire. Le titulaire doit remplacer les éléments non conformes dans un délai de 24 heures.

Produits à fournir

  • Fournitures de plomberie et sanitaires livrées

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