Fourniture de matériel et consommables de plomberie sanitaire

Accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono-attributaire et sans allotissement. Il couvre un assortiment de matériels, consommables et accessoires destinés notamment à la rénovation et à l’entretien de bâtiments publics. Le DQE-BPU répertorie 189 lignes, avec besoins estimatifs et unités de mesure propres à chaque article ; tous les prix unitaires doivent être chiffrés. Les marques citées sont données à titre d’exemple : des produits de type équivalent sont admis.

Les familles comprennent notamment robinets, mitigeurs et mécanismes de chasse, équipements WC et évier, chauffe-eaux, flexibles, siphons, vannes, tubes et raccords en PVC, PER, laiton et cuivre, joints, fixations, colles et produits de débouchage ou de détartrage. La prestation porte sur la fourniture, sans travaux d’installation prévus.

Exigences techniques des produits

Les fournitures doivent convenir à un usage professionnel en collectivité, respecter les normes européennes (CE) et françaises (NF) en vigueur à la date de notification du bon de commande, et présenter qualité, conformité et traçabilité. Les produits sont livrés dans leur emballage d’origine intact et clairement identifié ; tout produit reconnu défectueux ou non conforme est remplacé sans frais. La disponibilité de l’ensemble des fournitures doit être assurée pendant le marché.

Les chauffe-eaux proposés doivent être équipés d’une résistance électrique stéatite remplaçable sans vidange de la cuve et être compatibles avec les installations existantes, notamment leurs fixations. Des fiches techniques permettant de vérifier la conformité sont à joindre à l’offre ; une proposition ne respectant pas les exigences est non conforme.

• 50 L : vertical mural, raccordements en partie basse, 1 200 W, classe C, consommation d’entretien maximale de 0,79 kWh/24 h, dimensions approximatives 575 × 505 × 530 mm (H × diamètre × profondeur), fixation par étrier, entraxe horizontal de 440 mm.
• 75 L : vertical mural, raccordements en partie basse, 1 200 W, classe C, 1,07 kWh/24 h maximum, chauffe indicative de 15 à 65 °C en 4 h 09, dimensions 705 × 513 × 530 mm, étrier et entraxe horizontal de 440 mm.
• 100 L : vertical mural, raccordements en partie basse, 1 200 W, classe C, 1,21 kWh/24 h maximum, chauffe en 5 h 12, dimensions 835 × 513 × 530 mm, étrier et entraxe horizontal de 440 mm.
• 150 L : vertical mural, raccordements en partie basse, 1 800 W, classe C, 1,59 kWh/24 h maximum, chauffe en 5 h 12, dimensions 1 155 × 513 × 530 mm, deux étriers, entraxe horizontal de 440 mm et vertical de 800 mm.
• 200 L : vertical mural, raccordements en partie basse, 2 200 W, classe C, 1,98 kWh/24 h maximum, chauffe en 6 h 11, dimensions 1 475 × 513 × 550 mm, deux étriers, entraxes de 440 mm horizontalement et 800 mm verticalement.
• 300 L : vertical sur socle, raccordements en partie basse, 3 000 W, alimentation monophasée 230 V, classe C, 2,50 kWh/24 h maximum, capacité d’eau chaude à 40 °C de 537 L, chauffe en 6 h 08, profil de soutirage L, dimensions 1 765 × 575 × 645 mm et distance indicative de 280 mm entre le bas de l’appareil et l’axe des raccordements.

Le bordereau comporte aussi un chauffe-eau sous évier de 15 L.

Commande, livraison et réception

Un site de commande doit permettre à chaque collectivité membre de disposer sans surcoût d’un accès et d’un compte distincts. Le catalogue accessible est restreint aux articles du BPU et aux articles des catalogues indiqués dans le tableau de remise. Le site doit gérer des paniers soumis à validation avant transmission définitive, éditer les paniers en PDF et imposer la saisie du numéro d’engagement comptable avant l’envoi de chaque commande.

Le candidat renseigne dans le cadre de réponse technique ses délais de livraison, ses moyens logistiques, le conditionnement, le suivi des commandes et la gestion des urgences. Le transport, l’emballage, la livraison et le déchargement sont à la charge du titulaire ; la livraison est franco de port et d’emballage quel que soit le montant. Les bons de commande précisent les lieux et modalités applicables. Les marchandises ne doivent pas être déposées si le service destinataire est fermé. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison chiffré indiquant, le cas échéant, les produits en reliquat ; le réceptionnaire signe les exemplaires et en conserve un. La réception comprend une vérification quantitative et qualitative.

Emballages

Réduire le coefficient volumétrique des emballages, employer des films plastiques de protection biodégradables et proscrire les emballages non recyclables. L’emballage doit être adapté au transport ; il reste la propriété du titulaire, qui en assure la réutilisation ou le recyclage et veille au respect de ces obligations par ses sous-traitants.