Fourniture de matériel d'automatisme pour entretien et maintenance

Objet et forme contractuelle

Fourniture d'équipements et composants d'automatisme destinés à l'entretien et à la maintenance des établissements du GHT (moteurs électriques, motorisations, appareils et consommables électriques).
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, mono-attributaire.

Catégories de fournitures et modalités d'approvisionnement

Catégorie A : articles identifiés et tarifés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) ; commandes par bon de commande ; prix unitaires couvrant l'ensemble des frais jusqu'au lieu de livraison.
Catégorie B : articles présents dans le catalogue fournisseur mais non référencés au BPU ; remises catalogue publiques ; listes trimestrielles proposées pour intégration au BPU par avenant.
Catégorie C : articles non référencés ni au BPU ni au catalogue du titulaire ; proposition d'offre prix sur demande et commandes par bon de commande ; listes trimestrielles pour intégration éventuelle.

Délais et modalités de livraison

Délais et conditions de livraison définis contractuellement ; délais d'urgence prévus, dont modalités de livraison express (cas prévus avec délai de 4 heures ouvrées dans certaines situations) et livraison comptoir.
Lieux de livraison définis par les bons de commande ; possibilité d'évolution des lieux sans surcoût contractuel.

Qualité, conformité et garanties

Conformité aux normes et homologations en vigueur exigée pour les matériels ; production des certificats de conformité si requis.
Garantie commerciale minimale exigée (durée minimale d'un an mentionnée pour certains matériels).
Contrôles de conformité à la réception, vérifications et procédures qualité prévues pendant l'exécution.

Environnement, sécurité et obligations contractuelles

Gestion des déchets DEEE et respect des obligations de reprise/recyclage selon la filière de responsabilité élargie du producteur.
Exigences de sécurité, confidentialité, assurance et conditions de sous-traitance détaillées dans les clauses contractuelles.

Modalités administratives et facturation

Commandes émises par bons de commande ; facturation électronique via CHORUS PRO et modalités de paiement par virement administratif.
Prix unitaires et remises encadrés contractuellement (prix unitaires figurant au BPU et remises éventuelles hors-champ).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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