Fourniture de matériel et accessoires ergonomiques sur prescription médicale

Le titulaire fournit, livre, installe et met en service des équipements ergonomiques prescrits médicalement pour améliorer les conditions de travail des agents. Il analyse le besoin en fonction de l’activité, du poste et des contraintes physiques ou pathologies de l’agent, avec l’accompagnement obligatoire de personnes formées à l’ergonomie.

Les prestations couvrent notamment :

• sièges ergonomiques, dont sièges à maintien dorsal renforcé, sièges assis-debout type selle, sièges à forme anatomique, sièges avec réglage lombaire précis, accoudoirs 4D et appui-tête, ainsi que sièges à mécanique basculante décentrée ;
• pieds de bureau à hauteur variable et autres solutions de mobilier ergonomique ;
• repose-bras, repose-bras pour souris centrale, repose-documents fixes ou coulissants, repose-pieds à hauteur variable, repose-jambes et lampes à variateur ;
• bras pour écran unique ou double, réglables en hauteur, profondeur, orientation et inclinaison, avec réglage par saisie de l’écran ;
• souris verticales filaires ou sans fil, pour droitier ou gaucher, en tailles S ou M, souris centrale type roller mouse et claviers ergonomiques, notamment compacts avec pavé numérique ou compatibles avec une souris centrale.

Le BPU n’est pas exhaustif : des équipements spécifiques peuvent être commandés sur le catalogue du fournisseur. Le titulaire fournit également les pièces détachées nécessaires pendant la durée de garantie et ne peut refuser l’entretien au motif qu’un article n’est plus fabriqué.

Essais, validation et accompagnement

Un matériel de test est livré et installé auprès du bénéficiaire. L’essai dure au minimum 2 semaines en présence de l’agent ; toute absence inopinée prolonge le test du nombre de jours d’absence. Si l’équipement ne convient pas, il doit être échangé et remplacé par une autre solution jusqu’à satisfaction et validation de l’agent. Le titulaire reste joignable pendant l’essai pour les réglages et l’installation et se déplace en cas de demande particulière.

Le titulaire conseille la CPAM dans le choix des équipements, assure la formation des utilisateurs et fournit les documents nécessaires aux demandes de subvention Agefiph. Pour les articles hors BPU, un devis est établi dans le cadre des aménagements demandés par CAP EMPLOI ou le service de santé au travail.

Commande, installation et restitution

Les demandes sont formulées au fur et à mesure des besoins, par courriel ou par tout autre moyen accepté par les parties. Après préconisation, un rendez-vous est pris avec le bénéficiaire pour l’installation du matériel en test. Lorsque le matériel est validé, il reste en place avant l’achat définitif. Après accord de financement Agefiph, un bon de commande est adressé au titulaire pour facturation.

Chaque intervention donne lieu à un bon de livraison daté et signé, complété des observations éventuelles. Le titulaire laisse les locaux propres, évacue ses déchets et nettoie, répare ou remet en état les installations éventuellement salies ou détériorées, notamment les ascenseurs.

Un bilan annuel des produits livrés est remis avec, pour chaque référence, la désignation, la quantité, le montant correspondant, la nature et le taux des matières recyclées incorporées ainsi que les justificatifs associés. Le titulaire assiste la CPAM dans le circuit Agefiph, depuis la préconisation et l’essai jusqu’au devis, au financement, à la commande et à la transmission de la facture acquittée.

Garantie et maintenance

La garantie requise pour les sièges et les bureaux est d’au moins 5 ans. Les interventions de service après-vente sous garantie doivent être réalisées dans les 10 jours ouvrés suivant la notification du besoin. Le délai de garantie contractuel général est de 12 mois calendaires à compter de l’admission, sous réserve des exigences spécifiques applicables aux sièges et bureaux.