Fourniture de granulats pour enduits superficiels et réparations de chaussées

Qualité et documentation

• Élaboration, transmission et mise à jour d'un Plan d'Assurance Qualité (PAQ) contenant : note d'organisation (nature du gisement, capacité de production, durée d'exploitation, sous‑traitants, moyens humains), fiches techniques, procédés de fabrication, modes et fréquences des contrôles internes et externes, procédures de gestion des non‑conformités, mesures d'hygiène et sécurité, dispositions environnementales.
• Marquage CE attendu : niveau d'attestation 2+ pour matériaux de couches de roulement.
• Toutes les coupures livrées pour un dépôt donné doivent provenir du même gisement pétrographique.

Contrôles et essais

• Essais et fréquences minimales à produire : Los Angeles (NF EN 1097‑2) : 1/an ; Micro Deval (NF EN 1097‑1) : 1/an ; Coefficient de polissage accéléré PSV (NF EN 1097‑8) : 1/an ; Propreté superficielle (NF EN 933‑1) : 1/semaine ; Granularité (NF EN 933‑1) : 1/semaine ; Forme (NF EN 933‑3) : 1/mois.
• Transmission régulière des procès‑verbaux d'essais aux services de contrôle compétents selon les délais définis dans le PAQ ; essais annuels transmis avant le démarrage de la campagne, autres essais au fil des livraisons.
• En cas de non‑conformité constatée sur dépôt, évacuation et remplacement à la charge du titulaire selon les délais contractuels.

Fabrication / origine

• Fourniture issue de roche massive uniquement.
• Le titulaire doit imposer aux producteurs/fournisseurs les obligations de qualité, de traçabilité et les procédures de contrôle prévues dans le PAQ.

Transport, livraison et logistique

• Transport depuis la carrière jusqu'aux aires de dépôt prévues : pesée à la carrière avec bon de pesée pour chaque camion (tare, tonnage, nature/coupe, destination, immatriculation, etc.).
• Trajet retenu pour facturation : distance commune d'implantation de la carrière → commune de l'aire de dépôt, calculée via référence cartographique (trajet le plus court adapté PL >12 t).
• Bennes propres exigées ; respect des limitations et règles applicables au transport routier de marchandises en vrac.
• Livraisons en journée uniquement (interdiction de nuit, dimanches et jours fériés), sauf disposition d'urgence prévue contractuellement.
• Déversement par tas contre tas ; hauteur de chute limitée à 2 m ; stockage stratifié obligatoire (conformément au guide technique applicable).
• Utilisation exclusive des aires de dépôt mises à disposition ; en cas de pollution du stock, évacuation et remplacement à la charge du titulaire et reprise après vérification.

Facturation et documents

• Séparation facturation fourniture / transport demandée.
• Fourniture des bons de pesée et transmission informatique des justificatifs selon les modalités définies.

Aspects contractuels d'exécution

• Accord‑cadre fractionné à bons de commande ; chaque bon précise quantités et délai d'exécution (délai par défaut si non précisé : 15 jours). Règles de réception, organisation des urgences et modalités de réponse aux commandes doivent être décrites dans l'organisation et le mémoire technique.