Fourniture de matériaux de construction pour voirie

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Date limite
25 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Sophia Antipolis (06)
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (4 ans au total)
Budget
Estimation: 200 000 €

Description technique et conditions de fourniture

Produits fournis

  • Fourniture de matériaux pour ouvrages de voirie répartis en familles commerciales définies par le bordereau de prix / catalogue du titulaire (granulats, enrobés, liants, agglomérés, éléments préfabriqués, autres matériaux routiers). Les familles et références livrables sont celles figurant dans le catalogue/BPU du fournisseur.

Qualité et conformité

  • Produits homologués et conformes aux normes françaises et européennes applicables au moment de la livraison.
  • Réception à la livraison soumise à contrôles qualitatifs et quantitatifs ; non-conformités entraînent procédures de constatation et de décision prévues contractuellement.

Organisation et disponibilité

  • Maintien d’un stock significatif permettant des livraisons réactives, y compris en situations d’urgence.
  • Gestion des commandes et suivi logistique organisés pour assurer traçabilité et réactivité.

Livraison et délais

  • Livraison aux adresses indiquées sur les bons de commande.
  • Délai standard de livraison : 5 jours calendaires maximum.
  • Délai réduit en urgence : 48 heures.

Garanties et assurances

  • Garantie minimale des prestations d’au moins 1 an.
  • Couverture d’assurances responsabilité civile professionnelle et tiers conformément aux obligations applicables.

Exclusions et variantes

  • Variantes des offres techniques non autorisées.
  • Prestations supplémentaires non prévues uniquement si prévues et acceptées par avenant.

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