Fourniture de masques de protection sanitaires

Le système d’acquisition dynamique porte sur la fourniture et la livraison de masques aux personnels du ministère des Armées, à l’exclusion des personnels soignants du Service de santé des armées. Il comprend deux catégories, auxquelles les candidats peuvent répondre séparément ou conjointement.

Lot 1 — Masques chirurgicaux

Les postes 10 et 15 portent sur des masques de norme EN 14683-2019, type II ou II R. Le poste 10 indique une couleur blanche ou bleue ; la couleur du poste 15 n’est pas précisée dans le tableau. Les masques sont non stériles, à usage unique, pour 4 heures d’utilisation, et munis d’une barrette nasale d’ajustement à mémoire de forme. Une notice d’utilisation en français est prévue dans chaque boîte et chaque marché spécifique doit indiquer la date de péremption souhaitée. Un autre conditionnement peut être demandé exceptionnellement, les précisions devant alors figurer dans le marché spécifique.

Lot 2 — Masques inclusifs

Masques de taille adulte permettant la lecture labiale, obligatoirement munis d’élastiques et accompagnés d’une notice. Ils doivent présenter des performances équivalentes à celles des masques à usage non sanitaire réalisés dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 par la Direction générale de l’armement. Le conditionnement est individuel ou par cinq masques au maximum. La notice comporte les informations d’utilisation et d’entretien, notamment les conseils de stockage.

Origine et fabrication

Pour l’exécution des marchés spécifiques, l’origine des composants meltblown, spunbond et des barrettes nasales — hors élastiques — est imposée, ainsi que la fabrication des masques sur le territoire de l’Union européenne. Cette exigence s’applique également aux éventuels cotraitants et sous-traitants.

Le SAD est sans minimum. Le tableau prévoit un maximum annuel de 50 000 masques pour le lot inclusif ; les quantités annuelles indiquées sont contractuelles. Le SAD est exécuté par des marchés spécifiques passés au fur et à mesure des besoins. Les modalités détaillées de conditionnement des masques chirurgicaux peuvent être précisées dans ces marchés.