Marquage au sol

Le marché porte sur les travaux de marquage au sol, avec fourniture et pose des accessoires nécessaires à la finition. Les marquages doivent être conformes à la 7e partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) et à la norme NF EN 1436, et présenter une finition irréprochable ainsi qu’une bonne tenue dans le temps.

Avant l’intervention, le titulaire réalise les démarches et préparatifs nécessaires : demandes liées aux réseaux et à la voirie, affichage des arrêtés, pré-traçage et préparation des dispositifs de circulation. La Ville prend en charge la déclaration de travaux et la rédaction des arrêtés de voirie sur demande de l’entreprise, transmise 10 jours avant l’intervention.

Les interventions sont assorties de délais maximums, à compter du bon de commande ou de la consigne écrite et sous conditions météorologiques favorables : 24 heures pour une urgence, 48 heures pour une intervention de petite ampleur et 5 jours pour une intervention programmée. Les urgences sont estimées à environ 1 à 2 par an.

Le titulaire doit notamment :

• mettre en place la signalisation temporaire du chantier et, le cas échéant, une déviation maintenue pendant les travaux, à faire valider par la commune et à coordonner avec les transports en commun concernés ;
• réaliser les pré-traçages, les marquages et les opérations de nettoyage nécessaires, puis retirer les dispositifs de sécurité ;
• assurer la sécurité des usagers et des intervenants, maintenir les accès aux riverains et garages en fin de journée et rendre les lieux propres en fin de chantier.

Les documents d’exécution comprennent notamment les fiches techniques, références produits, schémas de balisage et plans de déviation. Le titulaire fournit avant le démarrage un plan d’implantation et un calendrier d’exécution des travaux et des approvisionnements ; les plans de déviation, le plan d’implantation et la note d’exécution sont soumis au visa des services de la Ville. Les documentations, avis techniques et certificats des matériaux et matériels mis en œuvre sont également à fournir.

Le titulaire doit être certifié auprès d’AFNOR ou de QUALIBAT et en fournir la preuve dans sa candidature. En cas de présence d’amiante dans les enrobés, il applique les exigences réglementaires, protège les salariés et l’environnement et évacue les matériaux concernés vers une installation de stockage appropriée. En cas de découverte d’amiante, les travaux sont arrêtés pendant l’analyse et l’étude du protocole de retrait ; le titulaire sécurise alors les abords. En présence de HAP à teneur élevée, la réutilisation des enrobés est restreinte ou exclue : le seuil indiqué est de 50 mg/kg d’agrégats d’enrobés, quelle que soit la réutilisation, avec une possibilité de relèvement pour certaines réutilisations à froid.