Prestations de manutention

Le lot couvre les travaux de manutention nécessaires au maintien opérationnel des bâtiments, à la sécurité des personnes et des biens, ainsi qu’aux travaux d’assistance et de rénovation. Les interventions portent notamment sur la manutention manuelle de charges lourdes et la manutention avec engins de levage.

Les prestations comprennent, dans la limite des contrats déjà en place et des règles de fonctionnement du site :

• manutention et levage d’équipements industriels ou scientifiques lourds, volumineux ou fragiles, y compris des contenants de sodium inactif ou des éléments contenant de l’amiante, sans découpe, vidange ou manipulation de leur contenu ;
• démontage d’équipements ou d’installations radiologiquement inactifs ;
• installations de chantier, études d’exécution, amenée et repli des matériels, approvisionnements, essais, réception, garanties et plans de recollement ;
• présence aux réunions de coordination, maintien de la propreté des lieux, gestion des déchets et travaux nécessaires au parfait achèvement.

Les opérations concernant le sodium inactif ou l’amiante doivent être réalisées par du personnel qualifié conformément à la réglementation applicable. Les opérations relatives au sodium inactif exigent notamment la réussite de la formation « école sodium » dispensée par l’INSTN à Cadarache.

Organisation contractuelle des interventions

L’accord-cadre est mixte : les prestations sur bordereau de prix unitaires sont commandées par bons de commande et les prestations complémentaires font l’objet de marchés subséquents. Les demandes sont formalisées par des ordres de service précisant notamment la nature des travaux, le bâtiment et la pièce concernés, le degré d’urgence et les dates d’intervention.

Les interventions sont classées en quatre catégories : travaux planifiés courants avec une durée inférieure à 3 mois calendaires, travaux planifiés impératifs, prioritaires ou exceptionnels avec une durée inférieure à 1 mois calendaire, interventions urgentes à démarrer sous 4 heures et interventions urgentes à démarrer sous 24 heures. Les devis planifiés sont remis dans les 5 jours ouvrés suivant la visite de chiffrage ; les devis d’urgence sont remis dans les 5 jours ouvrés suivant la fin de l’intervention et accompagnés de l’ordre de service et du compte rendu d’intervention.

Moyens, méthodes et sécurité

Le titulaire fournit les équipements, outillages, matériaux, moyens de transport et protections nécessaires. Les engins de levage, équipements de protection et outillages soumis à vérification périodique doivent être contrôlés ou étalonnés selon les périodicités réglementaires, avec transmission des justificatifs au CEA. Les véhicules utilisés doivent être soumis au contrôle technique et les permis de conduire des intervenants doivent être vérifiés.

Le titulaire rédige des modes opératoires de manutention préalablement validés par le demandeur et l’Ingénieur sécurité installation. Il fournit les plans de manœuvre, de manutention, de chargement et de déchargement. Les formations requises comprennent notamment le CACES, la formation de pontier-élingueur et la formation aux gestes et postures ; les recyclages sont réalisés chaque fois que nécessaire.

L’utilisation des ponts roulants et chariots automoteurs du site est subordonnée aux habilitations appropriées, à une autorisation générale de conduite du chef d’installation et à une autorisation spécifique pour l’opération. Les consignations électriques suivent les procédures CEA ; les intervenants non électriciens sont au minimum habilités B0, les électriciens B1, l’habilitation H0 étant exigée en poste HT/BT.

Le demandeur prend en charge certaines consignations, les plans sources CEA, les moyens mobiles de reprise en secours et la maintenance des équipements mis à disposition. La coactivité est gérée par le plan de prévention établi par l’ISI, complété si nécessaire par une analyse de risques du titulaire.

Contrôles, réception et déchets

Avant exécution, le titulaire repère les installations existantes et leur environnement. Les déposes sont totales ; l’évacuation et le stockage sont à sa charge, avec entreposage des déchets à 1 km maximum du chantier dans l’emprise du site. Les déchets sont triés par nature : gravats béton non ferraillés ou ferraillés, aluminium, cuivre, autres métaux, bois, déchets non toxiques en mélange et déchets industriels dangereux.

Après dépose, un contrôle vérifie l’absence de régression de la partie restante en fonctionnement. Les contrôles internes, fiches d’exécution, fiches de contrôle, plans et DOE nécessaires sont remis avant la demande de réception. Un programme d’essais est défini selon les besoins dans l’ordre de service ; toute modification conséquente peut nécessiter une vérification par un organisme agréé et une remise en conformité à la charge du titulaire.

Les documents sont remis en français, en formats PDF et natifs compatibles avec les logiciels du CEA. Les livrables comprennent notamment études, notes, rapports, plans, comptes rendus, certificats de conformité, procès-verbaux, fiches techniques, documents de contrôle et DOE. Ils doivent être vérifiés et approuvés en interne avant transmission ; les reprises demandées par le CEA restent à la charge du titulaire.