Date limite
23 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Gignac (34)
Durée
4 ans min. si chevauchées; 15 mois/tranche; indic. TF 6/3/6, TO001 4/3/8 mois (ét./consult./trav., prép. incl.); OS TO001 <24 mois après début TF
Budget
Non précisé

Conception et suivi des aménagements

La mission porte sur la maîtrise d’œuvre des travaux de desserte, de viabilisation et d’aménagement. Elle couvre les études de diagnostic et d’esquisse, l’avant-projet, le projet et le dossier de consultation, l’assistance à la passation des marchés de travaux, le visa des études d’exécution, la direction de l’exécution et l’assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

Les études comprennent l’analyse topographique du site, des pentes et écoulements, du sol, des exutoires et des réseaux existants. Elles définissent les emprises, altimétries, profils, structures de chaussée, revêtements, dimensionnements des réseaux, estimations et quantités, ainsi que les pièces graphiques et techniques du projet et du dossier de consultation. Les prestations comprennent aussi des simulations (maquette numérique).

Périmètre des tranches

  • Tranche ferme : section 1 d’environ 185 m, carrefour et raccordements futurs, liaison piétonne, structure de voirie sans couche de finition en enrobé, bassin de rétention et raccordements, accès et viabilisation de la gendarmerie, ainsi que déviation des réseaux. Les revêtements provisoires prévus comprennent une voirie arrêtée à « fini -6 cm », un cheminement piéton en bicouche « fini -13 cm », des bordures et des caniveaux.
  • Tranche optionnelle : sections 2 et 3 d’environ 340 m, raccordements, voirie d’accès à l’éco-site et au service des eaux avec aménagement permettant une file d’attente pour la déchetterie, réseaux, couches de roulement de l’ensemble des sections, aménagements paysagers, finalisation des exutoires du bassin et signalisation routière.

La tranche ferme prévoit les réseaux d’eaux pluviales, l’éclairage public, l’électricité, le téléphone et l’eau brute. Les reprises ou renforcements éventuels d’eau potable et d’eaux usées sont sous la maîtrise d’ouvrage du service des eaux de la Communauté de communes.

Eau, environnement et missions complémentaires

Le dimensionnement des ouvrages pluviaux s’appuie sur l’étude hydraulique MEDIAE de juillet 2026 et prend en compte les aménagements futurs, notamment les parkings et les surfaces imperméabilisées. Les solutions de gestion à la source, telles que l’infiltration et les dispositifs végétalisés, sont à privilégier lorsque cela est possible.

Pour la tranche ferme, la mission comprend l’établissement et le dépôt d’un permis d’aménager ainsi que d’un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau. Ce dernier comporte l’état initial, les diagnostics écologique et hydrogéologique, l’analyse des risques hydrauliques, l’évaluation des incidences sur le milieu aquatique et les zones Natura 2000 proches, et la démarche Éviter-Réduire-Compenser. Elle inclut la préparation du dossier réglementaire et le suivi de son instruction.

La mission OPC comprend l’analyse des enchaînements et du chemin critique, la planification, la coordination des intervenants et le pilotage des mesures d’organisation jusqu’à la levée des réserves. Les livrables couvrent notamment les plans et notes de calcul, estimations, pièces de consultation, calendriers, visas, constats et comptes rendus. Le suivi de chantier inclut des réunions hebdomadaires et la diffusion de leur compte rendu au plus tard deux jours après la réunion.

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