Maîtrise d’œuvre des voiries de Charpenay

La prestation porte sur un programme pluriannuel de travaux concernant 10 rues. Elle comprend les études, la préparation, la passation et le suivi des marchés de travaux. Une tranche ferme couvre les missions AVP pour l’ensemble du programme ; les missions PRO à AOR sont prévues par rue, au moyen de tranches affermies réparties sur plusieurs années.

Les études AVP doivent examiner plusieurs solutions répondant notamment aux enjeux de stationnement, de collecte des déchets, de trottoirs et de réduction de la vitesse. Plusieurs propositions d’AVP sont soumises à l’avis des habitants au moyen d’une réunion collective et d’un questionnaire.

Études et conception

• APS : cahier des charges du relevé topographique, composition générale des voiries de limite de propriété à limite de propriété opposée, analyse multicritères des solutions de chaussée, compatibilité avec le programme, écoulements, stationnement, collecte des déchets, calendrier et découpage en tranches fonctionnelles, estimation provisoire des travaux.
• Niveau APS : plans détaillés au 1/200, avec détails significatifs au 1/100 ; deux réunions de concertation avec le maître d’ouvrage et les riverains.
• APD : surfaces détaillées, profils en travers et profils en long des voiries, réseaux et accès aux parcelles, matériaux et équipements, estimation par lots séparés le cas échéant, choix selon les coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance ; deux réunions de concertation supplémentaires.
• Livrables APD : plans, profils, coupes et élévations au 1/100 avec détails au 1/50, plans de situation et de masse, implantation topographique, notice descriptive, solutions techniques détaillées, estimation prévisionnelle par lots et comptes rendus de réunions.

Études de projet et consultation des entreprises

La phase PRO définit les dispositions techniques, les plans, profils, coupes et détails d’exécution, le dimensionnement de la voirie en cohérence avec l’assainissement, les eaux pluviales et l’éclairage public, les matériaux, équipements, métrés, lots techniques, estimations et contraintes de phasage. Elle traite également du maintien des circulations et des accès riverains, ainsi que du calendrier prévisionnel.

Les documents comprennent notamment la notice technique, les plans de voirie et de nivellement au 1/100, les profils définitifs, les plans de réseaux, la signalisation et la gestion du chantier, les détails d’ouvrages particuliers, les avant-métrés, l’estimation par lot et le planning.

La mission ACT comprend la préparation du DCE, la définition des critères de sélection, l’assistance aux réponses aux candidats, l’analyse administrative, technique et financière des offres, l’examen des variantes éventuelles, les négociations demandées et le rapport d’analyse avec proposition d’attribution. Le DCE comprend notamment RC, AE, CCAP, CCTP, BPU, DQE, plans et planning ; l’analyse produit un tableau comparatif, un rapport, un classement et, le cas échéant, un rapport de négociation.

Exécution des travaux et réception

La mission VISA porte sur l’examen des documents d’exécution, la conformité au marché de travaux, la cohérence des méthodes, les règles techniques et réglementaires, les notes de calcul, plans et procédures ; elle comprend les observations, demandes de correction et visas avant exécution.

La mission DET comprend le suivi technique, administratif et financier, la préparation et l’animation des réunions de chantier hebdomadaires, le contrôle de conformité et de la qualité des matériaux, le suivi du planning, la coordination des intervenants, les situations mensuelles, les ordres de service, les modifications, la sécurité et l’organisation du chantier. Les comptes rendus, tableaux financiers, analyses de travaux modificatifs, propositions d’avenants, bilans d’avancement et état final des dépenses sont remis au maître d’ouvrage.

Les ordres de service sont écrits, signés, datés et numérotés ; ceux ayant une incidence financière nécessitent la décision préalable du représentant du pouvoir adjudicateur. Les projets de décompte mensuels sont vérifiés sous 7 jours et les projets de décompte final sous 15 jours via Chorus Pro. Les mémoires en réclamation sont instruits sous 25 jours.

La mission AOR comprend les opérations préalables à la réception, les visites, procès-verbaux, réserves, contrôle de leur levée, vérification du DOE et établissement du décompte général définitif. Le DOE contrôlé comprend les plans de récolement, notices d’entretien, fiches techniques des équipements et coordonnées des intervenants.

Délais de remise des livrables

Les livrables sont remis en un exemplaire papier et un exemplaire électronique : AVP pour réunion publique sous 8 semaines, avant-projet sommaire et détaillé sous 8 semaines, PRO sous 4 semaines, DCE sous 4 semaines, VISA sous 4 semaines et DOE sous 4 semaines. Le maître d’œuvre organise une réunion de chantier hebdomadaire et diffuse son compte rendu sous 3 jours ouvrés.