Maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement collectif

La mission porte sur la conception et le suivi des travaux du système d’assainissement collectif des eaux usées et pluviales de Chémery-Chéhéry. Le programme prévoit la réhabilitation du réseau unitaire, la réduction des surfaces actives et la construction d’une nouvelle station d’épuration. Les études de conception sont menées conjointement ; la réalisation est prévue en deux tranches de travaux, susceptibles d’être étalées sur plusieurs années selon le budget communal.

Programme et conception

Le projet comprend notamment la réhabilitation d’environ 1 000 ml de réseau, définie en fonction des inspections télévisuelles, en tranchée ouverte ou par chemisage. Il inclut la suppression des rejets directs au milieu naturel, la mise en conformité des branchements et la réhabilitation du poste de refoulement de la station. La réduction des surfaces actives doit être étudiée au moyen d’aménagements doux de gestion des eaux pluviales et/ou d’ouvrages de tamponnement. Pour la nouvelle station d’épuration, les solutions envisagées sont les filtres plantés de roseaux ou le lagunage.

La tranche ferme comprend les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR :

• AVP et PRO : collecte des données et analyse des contraintes ; comparaison des solutions, notamment pour le choix du terrain de la station ; plans de masse, tracés et profils en long ; définition des ouvrages et canalisations ; estimations détaillées des investissements et actualisation du calendrier. Les plans du PRO sont établis aux échelles de 1/50 à 1/2000.
• ACT : préparation de deux dossiers de consultation des entreprises, l’un pour les travaux de réseau et l’autre pour la station d’épuration. La mission comprend les pièces administratives et techniques, l’analyse comparative des offres, les réponses aux questions, les éventuelles négociations, la participation aux commissions et la mise au point des marchés.
• VISA et DET : visa des plans d’exécution, caractéristiques des matériaux et planning de l’entreprise ; le délai maximal de visa est de 15 jours. La DET comprend le contrôle de conformité des documents et ouvrages, la conduite des réunions et le suivi des délais, ordres de service, situations de travaux, décomptes et réclamations.
• AOR : assistance aux opérations de réception, définition des tests et contrôles de bonne fin, préparation de la consultation des organismes intervenant aux réceptions, constitution du DOE parallèlement au DIU et proposition d’une stratégie pour la garantie de parfait achèvement.

Tranches optionnelles et prestations associées

Les tranches optionnelles portent sur le suivi de prestations complémentaires : diagnostics amiante/HAP (norme NF P94-001), études géotechniques (G2AVP, G2PRO et, si nécessaire, G2DCE et G4), études topographiques, dossiers administratifs et réglementaires dont le dossier loi sur l’eau, contrôles externes, permis de construire ou de démolir, demandes de subventions, analyse des risques de défaillance, déclaration de travaux DT/DICT, assistance pendant la garantie de parfait achèvement, information du public, développement durable, mise à jour du cahier de vie, diagnostic de zone humide, essais de garantie, consultations d’un contrôleur technique et d’un CSPS, et une enquête parcellaire complémentaire.

Le suivi des prestataires complémentaires comprend, selon les missions concernées, la définition du cahier des charges, la consultation et l’analyse des offres, puis le suivi administratif, technique et financier jusqu’à l’achèvement. Les opérations complémentaires nécessaires doivent être signalées et soumises à validation du maître d’ouvrage ; les prestations des intervenants externes sont à la charge de celui-ci, sauf celles incluses dans le périmètre de la mission.

Pour le dossier loi sur l’eau, les études doivent notamment traiter la compatibilité avec les dispositions relatives aux zones humides du SDAGE Seine-Normandie et avec le règlement du SAGE Basse Voulzie. La mission DT/DICT comprend la consultation du guichet unique, l’analyse et l’intégration des réponses des concessionnaires, la synthèse des réseaux et le signalement des besoins éventuels d’investigations complémentaires. L’analyse des risques de défaillance comporte l’analyse fonctionnelle du système, l’examen des secours et modes dégradés, une modélisation des conséquences sur quatre niveaux et une synthèse des améliorations possibles. Le cahier de vie des nouvelles installations doit intégrer le vocabulaire SANDRE pour une capacité inférieure à 2 000 EH. Les essais de garantie sont prévus entre le 4e et le 12e mois après réception.

Réunions et livrables

Le programme prévoit une réunion de démarrage, deux réunions AVP, deux réunions PRO, une réunion de présentation et d’analyse des offres, une réunion d’ouverture des plis et une réunion d’audition. Sont également prévues deux réunions de préparation par tranche de travaux, une réunion de chantier par semaine pendant la DET, au moins une visite inopinée par mois et quatre réunions AOR par tranche.

Les documents de travail sont transmis au comité de pilotage au moins 10 jours ouvrés avant les réunions, en version informatique et avec les graphiques, tableaux, schémas et plans nécessaires. Les pièces définitives sont remises au maître d’ouvrage ; les pièces écrites sont fournies en formats informatiques et les plans en AutoCAD et PDF.