Maîtrise d’œuvre pour l’assainissement des eaux usées

La mission porte sur la conception et le suivi des travaux du système d’assainissement collectif : réseaux, branchements et station d’épuration. Elle comprend les études AVP et PRO, l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), le VISA des études d’exécution, la direction de l’exécution (DET) et l’assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR/GPA).

Ouvrages et programme de travaux

Le système existant comprend environ 1,6 km de réseau de collecte, majoritairement unitaire, en béton de Ø 200 à 400 mm, avec quelques tronçons en PVC ou amiante-ciment ; 80 ml sont en refoulement. Il comporte deux déversoirs d’orage et un poste de refoulement. La station actuelle, mise en service en 1991, est un filtre à sable planté de roseaux de capacité constructeur 150 équivalents-habitants. Située en zone inondable, elle est à réhabiliter et à déplacer.

Les études doivent notamment reprendre les objectifs annoncés de réduction des eaux claires parasites permanentes (environ 98 %, soit 963 m³/j, pour un volume résiduel de 20 m³/j) et temporaires (87 %, soit 7 800 m² de surfaces actives). Le programme annexé chiffre aussi, pour les opérations prioritaires, une réduction de 969 m³/j, soit 99 %.

| Secteur | Interventions principales et quantités indiquées au programme |
|---|---|
| Avenue Pasteur / rue du 14 Juillet, DO2 | Mise en séparatif et réhabilitation de 45 ml de collecteur EP et 70 ml EU ; reprise de 7 branchements EU et 4 EP ; mise en conformité de 2 branchements ; 600 m² de surface active et réduction théorique de 709 m³/j (72 %). |
| Rue Pierre-et-Marie-Curie / route du Stade | 440 ml de collecteur EU, création d’un déversoir d’orage et reprise de 15 branchements EU ; mise en conformité de 2 branchements ; 2 000 m² et 194 m³/j (20 %). |
| Rue du 11-Novembre / place Carnot / rue du 14-Juillet | 215 ml de collecteur EP et 260 ml EU ; reprise de 20 branchements EU et EP ; mise en conformité de 4 branchements ; 1 800 m² et 47 m³/j (5 %). |
| Avenue Pasteur / voie du Tacot | 260 ml de collecteur EU, traversée de la RD1120 par forage et reprise de 13 branchements EU ; mise en conformité de 2 branchements ; 1 900 m² et 19 m³/j (2 %). |
| Avenue Pasteur (D1120), priorité 2 | Chemisage de 260 ml de collecteur unitaire et mise à la cote de 3 regards non accessibles. |
| Place de la République, priorité 2 | 65 ml de collecteur EU, déconnexion du collecteur EP vers l’exutoire 3, reprise de 10 branchements et raccordement des collecteurs de la route d’Espargilière ; 800 m². |

Pour la station, le scénario de référence prévoit une filière à deux étages de filtres plantés de roseaux, de 194 m² et 129 m², dimensionnée à ce stade pour 140 EH en DBO5. Le dimensionnement doit être réétudié sans se limiter au diagnostic existant. L’étude examinera aussi la gestion des effluents de l’aire de dépotage des camping-cars : options citées d’une fosse étanche lestée de 10 m³, du déplacement de l’aire avec gestion séparée des effluents, ou du refoulement vers le réseau. Sont également prévus la démolition des ouvrages hors service et l’évacuation et le traitement des matériaux et déchets de l’ancienne station.

Études, consultation et suivi

L’AVP comprend l’analyse des données, les enquêtes de terrain, les déclarations de projet de travaux et l’analyse des réponses, l’étude de solutions, leur comparaison technico-économique, le prédimensionnement, l’estimation et le calendrier prévisionnels. Le PRO précise les dimensionnements hydrauliques et structurels, l’implantation, les matériaux, les détails d’exécution, les aléas et les estimations par corps d’état ; il comprend notamment des plans généraux au 1/2 000 ou 1/1 000 et, si nécessaire, des détails au 1/100 à 1/50.

L’ACT couvre le dossier de consultation, l’analyse comparative des candidatures et des offres, les variantes éventuelles, les négociations et la mise au point des marchés. Deux lots de travaux sont envisagés à titre indicatif — station d’épuration et réseaux/ouvrages associés — mais un autre allotissement peut être proposé et justifié. Le VISA porte notamment sur les plans, notes de calcul, méthodes, fiches produits, documents environnementaux et plannings d’exécution ; il ne constitue pas une vérification intégrale des documents des entreprises. La DET comprend le suivi de conformité et du calendrier, la coordination des intervenants, les ordres de service, les comptes rendus, attachements et vérifications des décomptes. L’AOR couvre les opérations préalables à la réception, les essais et procès-verbaux, le suivi des réserves, le DOE et l’accompagnement pendant la GPA.

Les réunions minimales indiquées sont de 2 en AVP, 3 en PRO et 4 en ACT. En phase travaux, une réunion de chantier hebdomadaire au minimum est prévue ; les comptes rendus sont à diffuser sous 5 jours ouvrés et le maître d’œuvre doit pouvoir se mobiliser sur site sous 24 heures en cas d’urgence. Des visites de chantier inopinées sont également requises. Les livrables définitifs sont remis en PDF et DWG ainsi qu’en version papier.

Missions complémentaires et contraintes

Le marché comprend aussi l’assistance à la passation et au suivi de prestations spécialisées (topographie, investigations, géotechnique, contrôle technique, CSPS, diagnostic amiante), la gestion des servitudes et acquisitions foncières, les dossiers Loi sur l’Eau pour le rabattement de nappe et la future station, ainsi que la mise en conformité de branchements privés sous maîtrise d’ouvrage publique. Pour ces branchements, les missions peuvent inclure le diagnostic et la fiche avec schéma, photos et devis, puis la consultation, le suivi des travaux et les contrôles avant réception ; le programme vise environ 14 branchements, tandis que la simulation financière de l’offre retient 10 diagnostics. Une assistance est également demandée pour rechercher et monter les dossiers de subvention.

La conception et le suivi doivent intégrer la continuité du service, les contraintes d’exploitation, de circulation et d’accès riverains, le risque d’inondation, les réseaux existants et les prescriptions réglementaires. Le titulaire doit pouvoir définir et suivre des travaux en présence éventuelle d’amiante ou de HAP (sous-sections 3 et 4), en espace confiné (habilitation CATEC) et à proximité des réseaux (AIPR concepteur/encadrant). Sont notamment cités les fascicules 70, 71 et 81 du CCTG, la Charte nationale de qualité des Agences de l’Eau et la Charte qualité des réseaux d’assainissement de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.