Maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement collectif

La prestation porte sur la maîtrise d’œuvre d’un programme pluriannuel couvrant réseaux de collecte, branchements, postes de refoulement et ouvrages de traitement. Elle comprend les missions AVP, PRO, ACT, EXE-VISA, DET et AOR pendant la garantie de parfait achèvement, ainsi que plusieurs missions complémentaires. La continuité du service d’assainissement doit être assurée pendant les travaux, en concertation avec l’exploitant.

Ouvrages et interventions prévues

Le patrimoine concerné comprend notamment un réseau de collecte d’environ 10,9 km, dont 1,75 km en refoulement et sept postes, ainsi qu’une station de lagunage de 600 EH. D’autres systèmes comprennent des réseaux PVC Ø160 de 1,9 km et de 86 m, une station à filtres à sable de 85 EH et un dispositif de fosse toutes eaux avec filtre à sable de 8 EH. Des réseaux raccordés à un système extérieur comprennent également 2,2 km en gravitaire et 125 m en refoulement, ainsi que 1,1 km en gravitaire, 900 m en refoulement et trois postes.

Les travaux envisagés comprennent des renouvellements de canalisations, reprises de branchements et de regards, déconnexions d’eaux pluviales, mise en séparatif, restructuration de réseaux et interventions sur les postes (génie civil, équipements, clôtures et télésurveillance). À titre d’exemples, le programme mentionne des renouvellements de 75 ml en fonte Ø200, 135 ml en fonte Ø150, 30 ml en Ø200 avec reprise de 45 ml de branchement, et 120 ml en Ø200 sous voirie. Pour certaines conduites en amiante-ciment, une pose en parallèle est prévue.

Pour le réseau principal, les objectifs de réduction des eaux claires parasites permanentes sont de l’ordre de 76 %, soit 94 m³/j, avec un volume résiduel de 29 m³/j. La réduction visée pour les eaux claires parasites temporaires est de 67 %, soit 4 185 m², avec une surface active résiduelle estimée à 2 025 m² (équivalent à 41 m³/j pour une pluie de retour mensuel). Le programme comprend environ 40 mises en conformité de branchements chez des particuliers.

La station de lagunage doit être réhabilitée. Le scénario à réexaminer prévoit une filière de filtres plantés de roseaux à deux étages de 540 m² et 360 m², dimensionnée à ce stade pour 595 EH en DBO5, et éventuellement une zone de rejet végétalisée. Le maître d’œuvre doit réévaluer la capacité nécessaire et définir les investigations complémentaires utiles. L’intervention inclut la démolition des ouvrages hors service et la gestion d’environ 1 185 m³ de boues ; leur valorisation agricole est envisagée sous réserve des études et procédures requises, avec plan d’épandage, analyses de sols sur trois points de référence et conventions avec les agriculteurs concernés.

Les autres travaux comprennent notamment carottage du filtre à sable et remplacement du matériau si nécessaire, dépose et repose d’un dégrilleur, remplacement de grilles par des plaques pleines, clôtures et portails, reprises de tampons et regards et pose de télésurveillance sur certains postes.

Études, consultation et suivi des travaux

• AVP et PRO : analyse critique des données, enquêtes de terrain, déclarations de projet de travaux et réponses sur les réseaux, solutions et dimensionnements hydrauliques et structurels, plans et profils, spécifications de matériaux et modalités de mise en œuvre. Les plans généraux sont prévus aux échelles 1/2 000 et/ou 1/1 000, avec détails au 1/100 à 1/50 si nécessaire. Au minimum trois réunions sont prévues pour l’AVP et trois pour le PRO.
• ACT : préparation du dossier de consultation des entreprises, pièces techniques et administratives, BPU et DQE, réponses aux questions, analyse comparative technique et financière des candidatures, offres et variantes, et assistance à la mise au point des marchés. Au minimum quatre réunions sont prévues, ainsi qu’une journée d’accompagnement des entreprises qui le souhaitent sur les sites concernés.
• EXE-VISA et DET : examen des plans, notes de calcul, méthodes, fiches produits, plannings et documents d’organisation et environnementaux des entreprises ; retours par fiches d’observations dans les 10 jours ouvrables. La direction des travaux couvre la coordination des intervenants, le suivi des ouvrages, des coûts et du calendrier, les ordres de service, les constats, les décomptes et les comptes rendus. Les comptes rendus de chantier sont transmis au plus tard sous cinq jours ouvrés ; une mobilisation sur site doit être possible sous 24 heures en cas d’urgence. Des visites de chantier inopinées sont obligatoires et donnent lieu à un compte rendu.
• AOR et GPA : opérations préalables à la réception, visites détaillées, suivi des essais et procès-verbaux, traitement des réserves, constitution du DOE (plans conformes à l’exécution, plans de récolement, notices de fonctionnement et maintenance, garanties et procès-verbaux), puis suivi des désordres et travaux de reprise pendant la GPA.

Missions complémentaires et contraintes

Le marché inclut aussi des relevés topographiques, l’assistance à la passation et au suivi de prestations annexes (investigations, géotechnique, contrôle technique, SPS et diagnostic amiante), la gestion de servitudes et d’éventuelles acquisitions foncières, des dossiers Loi sur l’Eau pour le rabattement de nappe et la future station, des interventions sur des branchements supplémentaires et le montage de dossiers de subventions. Pour les branchements privés, la mission peut comprendre le diagnostic, des tests aux colorants si nécessaire, une fiche avec schéma et photographies, la consultation des entreprises, le suivi des travaux et un procès-verbal par logement.

La conception et l’exécution doivent respecter les fascicules CCTG 70, 71 et 81 et la Charte qualité des réseaux d’assainissement de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Le maître d’œuvre doit prendre en compte les contraintes de sécurité, d’exploitation, de circulation et d’accès des riverains, ainsi que les interventions possibles sur matériaux amiantés ou contenant des HAP, en espace confiné (habilitation CATEC) et à proximité de réseaux (AIPR concepteur/encadrant). Les accès par parcelles privées nécessitent information des personnes concernées et autorisation de passage.