Maîtrise d’œuvre pour travaux d’assainissement

Mission de maîtrise d’œuvre pour définir puis mettre en œuvre un programme d’assainissement comprenant le raccordement de deux rejets directs, le renouvellement de la station de traitement des eaux usées et la réduction des eaux claires parasites. La mission comprend les études, la préparation des marchés, le visa, la direction et le pilotage des travaux jusqu’à la réception et au suivi de la garantie de parfait achèvement.

Programme de travaux

• Suppression des rejets directs du chemin des Alouettes et de la RD57, avec étude de variantes, vérification foncière, impact sur le milieu récepteur et contraintes réglementaires.
• Réseau séparatif sous chaussée départementale en PVC CR16 DN200, environ 360 ml, regard de visite et réception ; poste de refoulement avec télésurveillance ; réseau de refoulement DN90 d’environ 80 ml ; reprise de 4 branchements particuliers.
• Réhabilitation de la station de traitement des eaux usées, actuellement constituée d’un lagunage naturel précédé d’un décanteur-digesteur dimensionné à 310 EH. Le dimensionnement cible est de 400 EH, avec prise en compte d’une charge actuelle d’environ 310 EH hors pointe, pouvant atteindre 370 EH, et d’une charge de pointe pouvant atteindre 420 EH.
• Étude d’une filière de traitement compatible avec les caractéristiques du réseau, les variations hydrauliques et les charges saisonnières, notamment une solution de filtres plantés de roseaux à 2 étages et un dispositif de traitement de finition de type zone de rejet végétalisée ou fossé filtrant.
• Étude de l’impact du rejet sur le milieu récepteur, notamment pour les paramètres DCO, DBO5, MES, NTK, N-NH4 et Pt, avec examen des mesures compensatoires et de la compatibilité avec les objectifs réglementaires et écologiques.
• Déraccordement de deux fossés avenue de Lacaune : étude d’un réseau EP DN300 d’environ 110 ml sous chemin agricole, avec traversée de route départementale d’environ 10 ml, servitudes, foncier et démarches notariales.
• Reprise du réseau de collecte rue de Verdun : environ 360 ml sous chaussée communale et 60 ml sous chaussée départementale en PVC CR16 DN200, déversoir d’orage, séparation des eaux en domaine privé, tabourets de branchement et diagnostic de 10 branchements.
• Déviation du fossé du chemin des Tilleuls par reprise de regard et busage béton ou PVC DN300 sur environ 30 ml, avec vérification des réseaux existants.

Études et conception

L’EP confirme le phasage, le niveau de rejet avec la police de l’eau, les inspections complémentaires, les solutions techniques, l’impact sommaire, les diagnostics de branchement, la faisabilité des postes de refoulement et le dimensionnement. Elle comprend un descriptif détaillé, des plans papier et informatiques compatibles avec le SIG de la CCSVP, une estimation et les solutions de déraccordement des eaux pluviales.

L’AVP précise la faisabilité, l’implantation topographique, le dimensionnement, les autorisations administratives, les tracés, profils en long, plans de principe, performances, estimation et comptes rendus. Le PRO comprend les notes de calcul, avant-métrés, plans au 1/1000e, profils, détails constructifs aux échelles 1/100e à 1/500e, coûts par poste, plannings, phasage, plan de financement et simulation de l’incidence sur le coût du service, les annuités, l’emprunt et le prix de l’assainissement.

Les études connexes couvrent les relevés topographiques et altimétriques, les cahiers des charges, la consultation et le suivi des prestataires, les tests de compactage, les tests d’étanchéité, les passages caméra ainsi que les DT/DICT.

Marchés de travaux, suivi et réception

L’ACT comprend les pièces administratives et techniques des DCE : avis d’appel public à la concurrence, RC, AE, CCAP, CCTP et CDPGF. Elle inclut l’analyse comparative des offres, les rapports, les auditions, la mise au point et l’accompagnement de la passation ; en cas de consultation infructueuse, le DCE est modifié et une nouvelle procédure ou une négociation est préparée.

Le VISA porte sur la conformité des études d’exécution et sur les plans d’exécution des entreprises avant tout commencement. La DET-OPC comprend les ordres de service, réunions préparatoires et de chantier, piquetage, comptes rendus, suivi technique, quantitatif et comptable, contrôle des prestations annexes, planification, coordination, pilotage et suivi des décomptes. Les contrôles comprennent notamment les essais et analyses prévus aux marchés de travaux et la collecte des procès-verbaux.

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, la vérification de conformité, les essais de réception, le rapport préalable, le procès-verbal, les notices de fonctionnement et d’entretien, le DOE et le suivi des désordres ou travaux correctifs pendant la garantie de parfait achèvement.

Prestations complémentaires et tranche optionnelle

Sont également prévus les dossiers de demande de subventions, le dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau, l’accompagnement de la procédure auprès de la police de l’eau, les diagnostics de branchements et opérations groupées de mise en conformité, avec une enveloppe de 30 diagnostics, ainsi que l’assistance aux servitudes, négociations, acquisitions et démarches notariales.

La tranche optionnelle porte sur la modification du zonage d’assainissement : dossier justificatif, carte parcellaire des zones collectives et non collectives, dossier d’enquête publique, assistance à la procédure d’examen au cas par cas, modèles de documents, conseil aux élus et modifications mineures après enquête. Le dossier d’enquête est remis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire dématérialisé.