Maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’orgue de l’église Saint-Germain

La prestation porte sur la restauration de l’orgue de l’église Saint-Germain, protégé au titre des Monuments historiques par arrêté du 24 juillet 2024. La mission est établie conformément à l’article R622-60 du Code du patrimoine et aux dispositions de l’arrêté du 15 juin 2011 relatif aux orgues protégées.

L’accord-cadre est organisé en deux étapes :

• Une étude préalable, exécutée par bon de commande.
• Une mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration, exécutée par marché subséquent à prix global et forfaitaire, du Projet technique jusqu’au Dossier documentaire des ouvrages exécutés.

Éléments de mission

La mission comprend les éléments suivants :

• EP : étude préalable.
• PRO : projet technique.
• DCE : projet de consultation des entreprises.
• ACT : assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux.
• DET : direction de l’exécution des travaux, incluant la comptabilité et la vérification des décomptes.
• AOR : réception et règlement définitif des travaux, avec assistance pendant la garantie de parfait achèvement.
• DDOE : dossier documentaire des ouvrages exécutés.

Les éléments PT, PCE, APM, DET, RDT et DDOE sont indissociables. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et modalités d’exécution qui ne sont pas fixées par l’accord-cadre.

Études, livrables et coordination

Le maître d’œuvre remet les livrables de chaque élément de mission et assure leur suivi par le maître d’ouvrage. Les documents peuvent être admis avec ou sans observations, ajournés, admis avec réfaction ou rejetés. L’admission tacite ne vaut pas ordre de service de commencer l’élément de mission suivant.

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier jusqu’à la réception des travaux, rédige et diffuse les comptes rendus, prépare les ordres de service destinés à l’entrepreneur et les soumet à la validation et à la diffusion du maître d’ouvrage.

Suivi financier et facturation des travaux

Le titulaire vérifie les projets de décompte mensuels déposés par l’entrepreneur sur le portail public de facturation, détermine le montant des acomptes et met l’état d’acompte à disposition du maître d’ouvrage en le notifiant à l’entrepreneur.

Il vérifie également le projet de décompte final, établit le projet de décompte général et le met à disposition du maître d’ouvrage. Il doit disposer d’un compte Chorus Pro et activer l’espace de travail « Factures de travaux » afin de récupérer, traiter, valider puis réinjecter les documents dans le portail.

Le maître d’œuvre instruit les mémoires en réclamation et assure l’achèvement de sa mission jusqu’à la réception de la mission de maîtrise d’œuvre, après le délai de garantie de parfait achèvement ou la levée des dernières réserves.

Contraintes contractuelles d’exécution

Les prestations sont soumises à une obligation de confidentialité et à des mesures de sécurité. Le titulaire doit en informer ses sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur peut arrêter les interventions à l’issue de chaque mission définie au CCAP ; cet arrêt ne donne lieu à aucune indemnité et entraîne la résiliation de l’accord-cadre.