Maîtrise d’œuvre de restauration hydromorphologique

Syndicat du Bassin versant de la Vouge
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Date limite
10 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
30 mois maximum selon le RC ; l’acte prévoit 30 mois dès l’OS ; non reconductible
Budget
Non précisé

Périmètre de la mission

La prestation assure la maîtrise d’œuvre de deux tranches de restauration de la Vouge : le tronçon 3, tranche ferme, sur 865 ml, et le tronçon 4, tranche optionnelle, sur 870 ml. Elle s’appuie sur le projet établi au stade PRO et les données d’étude mises à disposition.

Études et consultation des travaux

La mission ACT comprend la mise à jour du PRO (plans, dispositions constructives et matériaux), la définition du mode de dévolution et de passation, puis la préparation du DCE et de ses pièces : AE, CCAP, CCTP, BPU et DQE, avec annexes, notes et plans. Elle inclut les projets d’AAPC et de règlement de consultation, l’assistance au lancement et aux demandes de renseignements, l’analyse des candidatures et des offres et le rapport de dépouillement. Si une consultation est infructueuse, un dossier modifié est à proposer selon les conditions prévues au CCAP.

La mission accompagne également les études d’exécution. Le maître d’œuvre établit l’état des documents à produire par les entreprises et vérifie leur conformité au projet avant visa : notes de calcul, modes d’exécution, études et plans d’exécution, installations de chantier et ouvrages provisoires, PAQ, PPSPS et autres documents d’exécution.

Direction et suivi du chantier

La DET porte sur la conformité des travaux aux pièces contractuelles et aux documents de conception validés, notamment en matière de qualité, de délais et de coûts. Elle comprend la préparation des ordres de service et procès-verbaux, les réunions et le suivi à pied d’œuvre, la vérification des situations et décomptes, les propositions de paiement, la gestion des modifications et l’instruction circonstanciée des réclamations. Les ordres de service portant sur certaines décisions — notamment lancement d’une tranche optionnelle, prolongation du délai ou remplacement de matériaux — requièrent l’accord préalable du maître d’ouvrage.

Une réunion de lancement, une réunion de chantier au minimum chaque semaine, des réunions aux phases critiques et celles nécessaires à la réception sont prévues. Le suivi à pied d’œuvre des phases critiques est décrit dans le mémoire technique et consigné dans un registre-journal. En cas d’urgence, une intervention sur site doit pouvoir avoir lieu dans les 24 heures suivant la demande du maître d’ouvrage.

Réception et livrables

L’AOR couvre les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves, l’examen des désordres, la constitution du DOE et l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement, avec visites et rapports prévus au CCTP. Le décompte général et l’état récapitulatif des travaux font également partie des rendus de fin d’opération.

Le DCE et le DOE font l’objet d’un rendu provisoire puis définitif après avis favorable du maître d’ouvrage. Les fichiers sont remis sur support informatique ou par téléchargement : rapports définitifs en PDF, originaux en DOC, tableurs en XLS, images et photographies en JPG ou GIF, cartographies en PDF, couches SIG et métadonnées en SHP ; le format des modélisations hydrauliques est convenu avec le maître d’ouvrage. Le DOE est aussi prévu en trois exemplaires.

Aménagements dont la mission assure le suivi

Le projet comprend le reprofilage des berges et le resserrement du lit d’étiage par des banquettes alternées, avec l’objectif de diversifier les habitats et de restaurer la connectivité latérale sans perte de surfaces cultivées ni aggravation de l’aléa d’inondation. Le dimensionnement prévoit notamment un lit d’étiage de 3 à 6 m de largeur, des banquettes généralement épaisses de 20 à 40 cm (jusqu’à 60 cm localement), longues d’environ 50 à 100 m, avec une pente transversale d’environ 3 % et une variation altimétrique maximale de ±30 cm. Les banquettes utilisent les matériaux excavés, un géotextile H2M5 de 740 g/m² et des agrafes en bois à raison de 2 unités/m².

Les berges sont reprofilées avec des talus généralement compris entre 2H/1V et 4H/1V ; le recul prévu est de 0 à 4 m en rive gauche, en conservant un chemin de 3 m, et de 0 à 4,5 m en rive droite. Les aménagements de diversification comprennent des bancs de graviers de granulométrie 10/40 mm, des sous-berges en génie végétal (environ 30 cm de hauteur utile, 1 à 3 m de longueur et 50 cm de largeur), des souches et des banquettes en bois (environ 40 cm de hauteur et 1 à 3 m de largeur). Des enrochements sont déposés dans les secteurs concernés.

La végétalisation comprend des plantations de jeunes arbres et arbustes, des boutures de saules et l’ensemencement des surfaces travaillées. Les essences citées incluent notamment l’aulne glutineux, le saule blanc, la viorne obier, le cornouiller sanguin, le fusain d’Europe, le prunellier et le noisetier ; les boutures comprennent le saule cendré et le saule des vanniers. Les plantations sont prévues par bosquets espacés de 15 à 20 m, avec implantation à ajuster après les travaux.

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