Maîtrise d’œuvre pour la restauration de cours d’eau

La mission porte sur la restauration de la continuité écologique de deux cours d’eau au droit de franchissements routiers. La tranche ferme comprend le diagnostic (DIA) et l’avant-projet (AVP). Deux tranches optionnelles, une par ouvrage, peuvent ensuite être affermies indépendamment et comprennent une mission de maîtrise d’œuvre allant du PRO à l’AOR.

Diagnostic (DIA). Le titulaire exploite les données disponibles, les cartographies et les suivis hydrologiques, puis réalise des investigations de terrain : repérage des crues, habitats, flore et faune, zones humides, état de la ripisylve, substrats, écoulements, sédiments, rejets, réseaux et désordres. Il repère aussi les enjeux connexes, dont les contraintes liées aux ouvrages et aux infrastructures environnantes.

Les levés topographiques comprennent des profils en long espacés de 20 m dans les tronçons sans particularité et de 10 m dans les tronçons plus complexes. Ils recensent notamment les cotes NGF du fond, des sédiments, du niveau d’eau et des hauts de berge. Pour le Ponceau du Clos, les levés s’étendent de la source à la confluence. Les livrables comprennent les fichiers DWG, DXF et PDF vectoriel, les données brutes CSV/TXT et, si possible, des fichiers SIG géoréférencés en Lambert 93cc50.

L’étude hydrologique caractérise les écoulements, les débits et leurs variations saisonnières. L’étude hydraulique prévoit des jaugeages et une modélisation 1D de l’état initial, notamment pour QMNA5, Qmodule, Q2, Q10 et Q100. Le diagnostic évalue la franchissabilité pour les espèces cibles selon le protocole ICE (ou une méthode alternative argumentée), le transit sédimentaire et la continuité terrestre des mammifères semi-aquatiques.

Avant-projet (AVP) et projet (PRO). L’AVP étudie la faisabilité des scénarios et intègre les enjeux écologiques, hydrauliques, fonciers et réglementaires. Il prévoit le dimensionnement préliminaire, l’implantation des aménagements, l’analyse des impacts sur les débits et les lignes d’eau, ainsi que des solutions concernant les atterrissements, les usages et la stabilité des ouvrages et infrastructures proches. Il comprend aussi une analyse multicritère des scénarios et une comparaison de la franchissabilité avant et après projet. La modélisation hydraulique au stade AVP reprend les valeurs de débit indiquées pour le diagnostic.

Le PRO précise les matériaux, les équipements et leur mise en œuvre, vérifie la stabilité par notes de calcul et produit les plans et pièces de conception. Les livrables incluent rapports et plans aux formats Word/PDF et DWG/PDF, cartes compatibles ArcGIS en Lambert 93 cc50, plans de situation au 1/25 000e et 1/15 000e, plan général au 1/5 000e, plans d’aménagement au 1/150e et 1/500e, ainsi que plans détaillés et coupes à des échelles comprises entre 1/20e et 1/200e.

Dossiers réglementaires et suivi des travaux. Le titulaire prépare et dépose le dossier Loi sur l’eau jusqu’à l’obtention de l’arrêté : notice du projet, document d’incidence, éléments graphiques, mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation, et dispositifs de suivi. Les modifications du PRO demandées pendant l’instruction réglementaire sont comprises dans l’offre.

L’AMT comprend la préparation du DCE, l’analyse des candidatures et des offres, leur comparaison et le rapport d’analyse. Le VISA porte sur les documents d’exécution des entreprises, avec examen dans un délai maximal de 15 jours ouvrés. En DET, le maître d’œuvre contrôle l’avancement et la conformité des travaux, suit les paiements, organise les réunions de chantier et établit les comptes rendus et ordres de service, ces derniers devant être délivrés sous 48 h. Il informe le maître d’ouvrage des retards de travaux de plus de 15 jours ouvrables.

L’OPC organise l’enchaînement des tâches et la coordination des intervenants. L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, le suivi de la levée des réserves, l’examen des désordres signalés pendant la garantie de parfait achèvement et la constitution et vérification du DOE. Le marché prévoit au minimum trois réunions : cadrage, restitution de l’AVP détaillé et présentation des résultats PRO.