Maîtrise d'œuvre requalification de zone d'activités

Missions et livrables principaux

• Diagnostic et études préliminaires incluant analyse du contexte, contraintes réglementaires et environnementales.
• Élaboration d'esquisses, scénarios et avant-projet (AVP) chiffré, avec estimation des coûts par secteur d'étude.
• Remise de dossiers complets à l'autorité commanditaire : documents d'étude, pièces techniques, pièces relatives à la sous-traitance et actes spécifiques.

Contenu technique des études

• Urbanisme et paysage : propositions d'aménagement, scénarios d'organisation spatiale et intégration paysagère.
• Voirie et réseaux divers (VRD) : études techniques des réseaux, aménagements de voirie et solutions de gestion des eaux.
• Diagnostics réglementaires et études préalables (normes, installations classées, loi sur l'eau, sécurité, hygiène).

Organisation, sous-traitance et garanties

• Possibilité de recours à la sous-traitance sous réserve d'acceptation, d'agrément des conditions de paiement et de fourniture des pièces justificatives.
• Exigences de garanties et dispositions relatives à la cession de créances et aux assurances selon les dispositions contractuelles.

Sécurité, qualité et environnement

• Coordination sécurité et protection de la santé sur site (SPS) et obligations liées à la protection de la main-d'œuvre.
• Respect des prescriptions environnementales applicables et des prescriptions relatives à la gestion des milieux et ressources hydrauliques.

Assurances et responsabilités

• Obligation de couverture d'assurance et de sécurisation des responsabilités du maître d'œuvre et des cotraitants.