Maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue Arthur Pornin

La prestation couvre la conception, la préparation des marchés de travaux, le suivi de leur exécution et l’assistance au maître d’ouvrage jusqu’à la réception et à la garantie de parfait achèvement.

Études et conception

• Études préliminaires, études d’avant-projet et études de projet.
• Intégration des données techniques disponibles : levés de géomètre, réseaux, servitudes, sondages et études de sols, risques naturels, contraintes sismiques et climatiques, règles d’urbanisme, données acoustiques et éventuelles études antérieures.
• Préparation du dossier PRO avant le 31 décembre pour une demande de Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux.
• Pour les études d’avant-projet : intégration du dossier loi sur l’eau et du permis d’aménager en périmètre ABF.

Les délais prévus par élément de mission sont de 15 jours ouvrés pour les études préliminaires, 15 jours ouvrés pour l’avant-projet, 15 jours ouvrés pour le projet, 45 jours calendaires pour l’assistance à la passation des contrats de travaux, 45 jours calendaires pour le visa des études d’exécution et de synthèse, 45 jours calendaires pour la direction de l’exécution, 15 jours calendaires pour l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement, et 15 jours calendaires pour l’ordonnancement, le pilotage et la coordination.

Dossiers et supports

Pour chaque document de chaque élément de mission, remise d’un exemplaire papier et d’un exemplaire numérique, par courriel ou clé USB. Les délais maximum des documents d’étude et du dossier des ouvrages exécutés sont ceux prévus au CCAP ; les délais proposés par le candidat sont à renseigner dans l’acte d’engagement.

Consultation des entreprises et maîtrise des coûts

• Assistance à la passation des contrats de travaux et établissement des dossiers nécessaires.
• Vérification, pendant les études, du respect du coût prévisionnel des travaux.
• Engagement sur une tolérance de 5 % à l’issue des études d’avant-projet définitif.
• Reprise gratuite des études si le seuil de tolérance n’est pas respecté ; transmission des études reprises dans les 20 jours suivant la demande, puis nouveau dossier de consultation dans les 15 jours suivant l’acceptation des études reprises.

Suivi des travaux

La direction de l’exécution comprend le contrôle de l’exécution des ouvrages, le respect des stipulations des marchés de travaux et l’émission des ordres de service écrits, datés et numérotés. Une copie de chaque ordre de service est adressée au maître d’ouvrage.

L’accord préalable ou l’information du maître d’ouvrage est requis notamment pour le démarrage des travaux, les modifications du programme ou du projet, les tranches optionnelles, les prix nouveaux, l’interruption ou l’ajournement des travaux, les modifications de masse et toute décision susceptible de modifier les marchés de travaux.

Le visa des études d’exécution établies par les entreprises est requis lorsqu’elles sont réalisées intégralement par celles-ci ; les observations éventuelles sont transmises dans les 15 jours suivant la remise des études.

Décomptes, réception et garantie

• Réception et vérification des projets de décomptes mensuels, calcul des acomptes et établissement des états d’acompte.
• Notification aux entreprises des états d’acompte dans les 7 jours suivant la réception de leur demande de paiement mensuelle.
• Vérification ou rectification des projets de décomptes finaux et établissement du projet de décompte général, transmis au maître d’ouvrage dans un délai de 10 jours permettant le respect des délais de paiement.
• Instruction des mémoires en réclamation dans un délai de 7 jours.
• Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

La mission se poursuit jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement ou, si des réserves ne sont pas levées, jusqu’à la levée de la dernière réserve. La sous-traitance totale du marché est interdite.