Maîtrise d’œuvre pour rénovation d’établissements scolaires

La prestation porte sur la rénovation, la réhabilitation et la mise en conformité d’établissements scolaires. Elle comprend les études de diagnostic, l’assistance à la passation des marchés de travaux, la direction de leur exécution, le VISA et l’assistance aux opérations de réception, y compris pendant la garantie de parfait achèvement.

Diagnostic et préparation des travaux

Le titulaire réalise les investigations nécessaires, exploite les données disponibles et évalue l’état des ouvrages, les désordres ainsi que les contraintes techniques, réglementaires et fonctionnelles. Il remet un rapport présentant les constats, les préconisations, les scénarios d’intervention et une estimation prévisionnelle des travaux.

Le mode de dévolution des travaux n’est pas arrêté. L’élément OPC peut être confié à l’entreprise générale, au mandataire d’un groupement d’entrepreneurs ou à une entreprise spécialisée ; il peut aussi être attribué au maître d’œuvre par avenant.

Assistance à la passation des marchés de travaux

Le titulaire finalise et actualise le DCE, comprenant notamment :

• CCTP, plans, quantitatifs, estimations et pièces nécessaires à la consultation ;
• réponses aux demandes de précisions des candidats ;
• vérification de la conformité des offres au DCE et analyse comparative des propositions techniques et financières ;
• rapport d’analyse motivé avec classement des offres ;
• assistance à la négociation éventuelle, à la mise au point et à la notification des marchés de travaux.

Études, documents et approbation

Le contenu de la mission suit l’annexe II de l’arrêté du 22 mars 2019. Les documents d’études et d’exécution sont remis en 2 exemplaires, en version papier signée et en version numérique PDF, avec les fichiers sources Word, Excel ou DWG lorsqu’ils sont applicables. Les dossiers sont corrigés pour intégrer les observations du maître d’ouvrage, du coordonnateur SPS ou du contrôleur technique lorsqu’elles restent compatibles avec le programme et le projet.

VISA et direction de l’exécution

Le titulaire vérifie la conformité des études d’exécution des entreprises avec les documents du marché, le projet et la réglementation ; il vise les documents conformes et demande les corrections nécessaires. Il contrôle la conformité des travaux, veille au respect des stipulations contractuelles, anime les réunions de chantier, établit les comptes rendus, vérifie les situations de travaux et signale sans délai les difficultés affectant le coût, la qualité ou les délais.

Les rendez-vous de chantier sont organisés à raison d’une réunion par semaine. Un compte rendu détaillé est diffusé dès le lendemain. Le titulaire tient également un journal de chantier consignant notamment les visites, constatations, ordres de service, conditions climatiques et observations des intervenants ; ce journal est remis au maître d’ouvrage en fin d’opération.

Il vérifie les projets de décomptes mensuels, établit les états d’acompte et utilise Chorus Pro lorsque la facturation électronique s’impose. Le délai de vérification, de notification et de transmission des états d’acompte est de 30 jours calendaires. Le décompte final et le décompte général sont vérifiés, établis et transmis dans un délai maximal de 20 jours après remise du projet de décompte final. L’instruction des mémoires en réclamation intervient dans un délai de 30 jours calendaires.

Réception et garantie

Le titulaire organise les opérations préalables à la réception, établit les procès-verbaux, identifie les réserves, suit leur levée, vérifie les DOE et accompagne le maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement.

Le contrôle technique obligatoire prévu par la loi du 4 janvier 1978 ne s’applique pas aux travaux. La coordination SPS relève d’une mission distincte ; le maître d’œuvre coopère avec le coordonnateur SPS, lui transmet les documents nécessaires, prend en compte ses prescriptions et participe aux réunions lorsqu’il est requis.