Maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’équipements de fermeture automatique

La mission de maîtrise d’œuvre porte sur le remplacement ou la rénovation d’équipements de fermeture automatique, en tenant compte des exigences réglementaires. Les opérations peuvent être programmées ou non, concerner un ou plusieurs sites et être confiées en mission complète ou partielle selon les besoins de chaque opération.

Équipements concernés

• Portes de garage et portes de halls automatiques, portails, barrières levantes et chaînes automatiques.
• Le patrimoine bâti peut être ancien, occupé et susceptible de contenir de l’amiante ou du plomb. La conception et le suivi doivent prendre en compte les diagnostics, la coordination avec les opérateurs de repérage et les contraintes sanitaires, réglementaires et techniques associées.

Missions prévues
Le CCAP identifie les études de diagnostic (DIA), les études de projet (PRO), l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l’exécution des travaux (DET) et l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR). Le maître d’ouvrage peut retenir les éléments nécessaires à chaque opération. Des missions complémentaires peuvent aussi être confiées : information des usagers ou du public, coordination d’intervenants extérieurs, expertise en cas de litige et suivi de travaux de désamiantage si nécessaire.

Le diagnostic renseigne sur l’état de l’ouvrage et la faisabilité. Les études de projet précisent les plans, les ouvrages et les matériaux, établissent l’estimation des travaux par corps d’état et préparent le calendrier prévisionnel. Lorsque des autorisations administratives sont nécessaires et que cette tâche est retenue, le maître d’œuvre assiste le maître d’ouvrage dans la constitution des dossiers et leur instruction.

Pour l’ACT, le maître d’œuvre prépare le dossier de consultation, analyse les candidatures et les offres — y compris les variantes le cas échéant —, vérifie leur conformité et leur cohérence technique et financière, rédige un rapport comparatif et contribue à la mise au point des marchés de travaux. La présence aux réunions de la commission d’appel d’offres est prévue.

Exécution, réception et documents
La DET comprend l’organisation des réunions de chantier, les comptes rendus, les ordres de service, le suivi de l’avancement et des dépenses, l’examen de la conformité des travaux et la vérification des décomptes, devis complémentaires et réclamations. Les réunions sont hebdomadaires et leur compte rendu est diffusé dans les trois jours ouvrés. Les ordres de service sont transmis dans les cinq jours suivant la décision du maître d’ouvrage ; certaines décisions exigent sa contresignature ou une décision écrite préalable.

L’AOR couvre les opérations préalables à la réception, le contrôle par sondage des performances des installations, la proposition de réception et le suivi des réserves jusqu’à leur levée. Le maître d’œuvre examine aussi les désordres signalés pendant l’année de garantie de parfait achèvement et constitue le dossier des ouvrages exécutés à partir des plans conformes à l’exécution, des plans de récolement et des notices de fonctionnement et de maintenance.

Les délais de remise indiqués au CCAP comprennent notamment 10 jours pour le DIA, 15 jours pour le PRO, 10 jours pour le DCE, une semaine pour le VISA et 20 jours pour le DOE ; les livrables prévus sont remis en deux exemplaires. Les délais d’examen par le maître d’ouvrage sont généralement de quatre semaines, de deux semaines pour le VISA et de huit semaines pour le DOE.