Maîtrise d’œuvre rénovation ECS et sanitaires des internats

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite
8 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Cusset (03)
Durée
36 mois (GPA comprise) ; non reconductible
Budget
Estimation: 430 000 €

Mission de maîtrise d’œuvre pour une rénovation en site occupé

La prestation porte sur la rénovation et l’amélioration de la production d’eau chaude sanitaire et de la distribution des sanitaires des internats du lycée Valéry Larbaud. Elle couvre les études, la consultation des entreprises, le suivi de travaux, la réception et l’accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment.

La mission mobilise notamment les compétences suivantes :

  • études fluides, plomberie et thermique ;
  • études électricité courants forts et courants faibles ;
  • études économiques de la construction ;
  • ordonnancement, planification et coordination (OPC).

Études et consultation des entreprises

Les éléments de mission comprennent le diagnostic, les études d’avant-projet, les études de projet et le dossier de consultation des entreprises, l’assistance à la passation des contrats de travaux, ainsi que les études d’exécution et de synthèse. Les missions prévues comprennent notamment DIAG, AVP, PRO-DCE, ACT, EXE1 totale, EXE2 totale, synthèse, DET, AOR, OPC et l’accompagnement au commissionnement.

Les documents attendus comprennent notamment les plans d’exécution et spécifications destinés au chantier, le devis quantitatif détaillé et les études de synthèse. Les documents d’études sont remis en formats natif et PDF, avec les exemplaires papier prévus au CCAP. Les documents dématérialisés sont déposés sur la plateforme d’achat.

Les délais d’établissement prévus sont de 6 semaines pour le DIAG, 8 semaines pour l’AVP, 2 semaines pour le dépôt AT après validation de l’AVP, 8 semaines pour le PRO/DCE et 3 mois après la réception pour le DOE. Les comptes rendus de réunions de chantier sont établis sous 1 jour. La Région dispose d’un délai de 2 mois pour statuer sur les documents d’études ; aucune acceptation tacite n’est prévue.

Le maître d’œuvre doit suivre le coût de l’opération, distinguer les principaux postes de dépenses et respecter une tolérance études de 5 % puis une tolérance travaux de 3 %. En cas de reprise des études demandée pour respecter le seuil de tolérance, des propositions doivent être remises dans un délai de 20 jours.

Suivi d’exécution, coordination et réception

La direction de l’exécution comprend le suivi des marchés de travaux, l’émission et le contrôle des ordres de service, le suivi de leur exécution, la vérification des situations et décomptes, ainsi que l’assistance aux opérations de réception et l’établissement des documents de conformité et du DOE.

Les projets de décomptes mensuels sont vérifiés sous 7 jours calendaires. Le projet de décompte final est vérifié et le décompte général établi sous 15 jours à compter de la réception de la demande de paiement finale. Les documents de conformité nécessitant un simple visa sont traités sous 7 jours ; les autres suivent le planning établi par l’OPC ou la Région. La décision sur ces documents intervient dans un délai de 30 jours, sans acceptation tacite.

Le mandataire doit pouvoir intervenir sur site dans un délai maximal de 2 heures en cas d’incident ou de problème nécessitant sa présence. Les ordres de service sont écrits, datés, numérotés et signés ; ils sont adressés en deux exemplaires aux entreprises, avec copie à la Région. Les ordres de service techniques destinés à corriger une non-conformité peuvent être émis sans accord préalable, tandis que les modifications du programme, les travaux nouveaux, l’interruption ou l’ajournement des travaux et certaines modifications de masse nécessitent l’accord préalable de la Région.

Contraintes environnementales et production documentaire

Les déplacements doivent privilégier les transports en commun, le covoiturage et les mobilités actives, sauf contrainte justifiée. Les échanges et livrables sont dématérialisés sur des supports numériques sécurisés et optimisés. Le papier est limité aux cas justifiés ; les impressions doivent privilégier le recto-verso, le format A4, le noir et blanc, le papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement et les imprimantes partagées.

Sur demande, le titulaire remet le bilan des déplacements avec les modes utilisés et les distances parcourues, sa démarche relative à l’utilisation du papier et sa politique de réduction de la pollution digitale.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

8 boulevard Gabriel Péronnet, BP 306, 03306 Cusset Cedex

Contact

Éric Vilmot

Téléphone

04 70 96 54 00

Modalités

Attestation de visite à remettre comme preuve dans l’offre. La visite peut être évitée si le candidat prouve qu’il connaissait déjà les lieux.

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