Maîtrise d’œuvre du renouvellement du réseau d’assainissement collectif public
- Date limite
- 3 novembre 2026 à 11 h
- Localisation
- Ille-et-Vilaine (35)
- Durée
- Programme annuel 2027 ; jusqu’au plus tardif : fin de la garantie de parfait achèvement, dernière réserve levée ou dernier mémoire instruit
- Budget
- Non précisé
Objet et périmètre
Mission complète de maîtrise d’œuvre pour le programme annuel de renouvellement et de réhabilitation du réseau public d’assainissement collectif. Les interventions visent notamment la réduction des eaux claires parasites, le bon fonctionnement du réseau et son renouvellement patrimonial. Les travaux pourront inclure des extensions et concerner d’autres secteurs selon le plan annuel arrêté par le maître d’ouvrage.
Le programme cible principalement la réhabilitation de secteurs à Saint-Méen-le-Grand et Irodouër, avec priorité possible aux tronçons continus et possibilité de reprises ponctuelles. Le renouvellement s’effectue sur le tracé jugé le plus adapté. Selon les besoins, les interventions peuvent aussi comprendre la dépose ou la condamnation de conduites existantes, le renouvellement de branchements en partie publique, la mise en séparatif ou la déconnexion des eaux pluviales des eaux usées.
Les caractéristiques indicatives du réseau couvert sont : conduites de 90 à 400 mm, en PVC, amiante-ciment, fonte ductile, PE, PEHD ou béton armé ; environ 150 km de réseau séparatif, 1,8 km de réseau unitaire et 17 km de réseau de refoulement. Le réseau dessert environ 7 700 abonnés.
Études et préparation des travaux
- AVP : vérifier la faisabilité et les caractéristiques de la solution retenue, proposer l’implantation des ouvrages et, le cas échéant, leur phasage ; établir l’estimation prévisionnelle et préparer les dossiers d’autorisations relevant de la maîtrise d’œuvre. Les études complémentaires, notamment de géoréférencement, de sol ou topographiques, sont réalisées sur devis par des prestataires recommandés par la maîtrise d’œuvre.
- PRO : préciser les choix techniques, tracés, réseaux existants, caractéristiques des ouvrages et conditions d’exécution ; effectuer les démarches d’autorisations nécessaires, dont permissions de voirie et conventions de servitude. Une assistance aux demandes de subvention est prévue le cas échéant. Les livrables comprennent notamment le CCTP, les estimations et avant-métrés détaillés et localisés, une note sur les écarts de coûts, la synthèse des réunions et le calendrier prévisionnel des travaux.
- ACT : préparer le dossier de consultation des entreprises, analyser les candidatures et les offres, leurs variantes éventuelles et leurs volets techniques et financiers, puis préparer les mises au point nécessaires à la passation des contrats de travaux.
- VISA : examiner la conformité au projet des études d’exécution produites par les entreprises ou d’autres intervenants et viser les documents lorsque le projet est respecté.
Suivi de chantier et réception
La DET comprend le contrôle de conformité des documents et ouvrages en cours de réalisation, les ordres de service et procès-verbaux nécessaires, les constats contradictoires et la direction des réunions de chantier. Elle inclut le suivi de l’avancement et des dépenses, la vérification des décomptes et demandes d’avance, l’établissement des états d’acompte et du décompte général, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage en cas de litige ou de réclamation.
L’AOR couvre les opérations préalables à la réception, le suivi de la levée des réserves, l’examen des désordres et la constitution du dossier des ouvrages exécutés à partir des documents remis par les entreprises. L’assistance se poursuit pendant la garantie de parfait achèvement, notamment pour constater la levée des réserves et les désordres signalés.
Le maître d’œuvre tient compte des prescriptions applicables aux réseaux d’assainissement et aux travaux de VRD, ainsi que des règles de voirie concernées. Si les travaux l’exigent, il prévoit les autorisations nécessaires pour les interventions sous voie ferrée, sur les voies publiques ou sur des terrains privés. Une veille technologique et juridique est requise pendant le marché.
Jalons indicatifs du programme
La confirmation des travaux à programmer est prévue en janvier 2027, les études AVP-PRO en avril 2027, la rédaction du dossier de consultation en juin 2027, la consultation des entreprises en août-septembre 2027 et le début des travaux à partir d’octobre 2027. Les travaux sont prévus pour être achevés en 2028.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du réseau d’assainissement
Communauté de communes des Vosges du Sud
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.