Maîtrise d’œuvre des remparts, du drainage et du cheminement

La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la réhabilitation d’un bâtiment existant, avec trois interventions : consolidation des remparts, drainage de la terrasse Est et remise en état du cheminement de l’entrée du château. Le marché confie une mission de base comprenant les études, la préparation des marchés de travaux, leur suivi et l’assistance à la réception.

Études et préparation des travaux

La mission comprend les esquisses (ESQ), les avant-projets sommaire et définitif (APS, APD), les études de projet (PRO), l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT/AMT) et les études d’exécution (EXE). Elle inclut aussi la constitution des dossiers d’autorisations administratives, notamment les déclarations préalables ou permis de construire.

Le maître d’œuvre rédige les comptes rendus des réunions d’études et de coordination, prépare les tableaux financiers des travaux modificatifs et avenants, établit les projets d’avenant et les fiches de validation des déclarations de sous-traitance. Le délai maximal d’acceptation des documents d’études est de 15 jours ; le silence vaut acceptation, sauf pour l’APD, dont l’acceptation doit être expresse.

Suivi du chantier et réception

La mission comprend la direction de l’exécution des travaux (DET), les études d’exécution et leur visa, puis l’assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la garantie de parfait achèvement (GPA). Une réunion de chantier par semaine est obligatoire. Le maître d’œuvre vérifie également les projets de décomptes mensuels et finaux, instruit les mémoires en réclamation, suit les fiches de travaux pendant la GPA, constate les carences d’entreprises et vérifie les dossiers des ouvrages exécutés (DOE). Des missions complémentaires nécessaires au projet peuvent être ajoutées selon la clause de réexamen prévue au marché.

Les documents d’études sont transmis par voie électronique, en formats PDF et DWG. Certains documents peuvent être demandés sur papier ; si une transmission électronique échoue ou si un virus est détecté, les données doivent être retransmises par voie électronique ou sur support électronique lisible et sain dans un délai de 15 jours.